Les inaptitudes

Il y a « inaptitude médicale au poste de travail » lorsque le salarié ne peut plus accomplir, sans effet sur sa santé, ou du fait de sa santé, les tâches correspondantes à son poste de travail, compte tenu des caractéristiques du poste occupé. L’inaptitude médicale au poste de travail est prononcée par le Médecin du Travail. Concernant «l’inaptitude au travail », elle ne peut être énoncée que par le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale et aboutit à un congé de longue maladie ou à une invalidité.

De multiples causes…

Troubles musculo-squelettiques, troubles nerveux, problèmes de vision, problèmes auditifs… nombreuses peuvent être les causes d’une inaptitude médicale à un poste de travail. Dans tous les cas, le médecin du travail effectue une analyse de poste pour évaluer l’environnement, les composantes de l’activité et les gestes professionnels. Ce n’est qu’à partir de cette analyse que le médecin du travail pourra comprendre les effets sur la santé des conditions de travail ou l’incompatibilité de l’état de santé avec ces conditions de travail. A partir de là, il formulera par écrit ses conclusions sur l’inaptitude du salarié à occuper son poste de travail et les motifs de cette inaptitude. L'inaptitude peut être totale ou partielle, temporaire ou définitive. Surtout, le médecin du travail se prononcera sur les aptitudes « restantes » du salarié.

Aménagement, reclassement…

Dans le cas où l’inaptitude est définitive à l’issue du deuxième examen médical (lire encadré), l’employeur doit chercher une solution pour aménager le poste concerné ou proposer un autre poste au salarié. Le médecin du travail accompagne l’employeur pour trouver la meilleure formule possible : il formule des restrictions et des propositions pour guider l’employeur, tout en respectant le secret médical. L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour reclasser le salarié (son contrat de travail peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel). Si, à l'issue de ce délai, le salarié n'est pas reclassé, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à son emploi antérieur. Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf si le reclassement est impossible, justifié et motivé. Et cette procédure n’est pas sans contraintes…