L'examen médical d’embauche

Tout salarié doit faire l'objet d’un examen médical au moment de son embauche. Cet examen a notamment pour but de rechercher si le salarié n’est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs, et de s’assurer qu'il est médicalement apte au poste de travail proposé.

• Quand ?

L’employeur doit veiller à ce que son nouveau salarié passe l'examen médical d’embauche avant l'entrée effective en entreprise, ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Si le salarié est en surveillance médicale renforcée, cet examen doit avoir lieu avant l'embauche.

• Pourquoi ?
  

L'examen médical d’embauche a pour but de vérifier si le salarié est médicalement apte au poste qu’il doit occuper, et qu’il n’est pas atteint d’une affection qui pourrait être dangereuse pour les autres salariés. A l’issue de cette visite, il sera remis au salarié une fiche médicale d’aptitude en double exemplaire. Il en conserve un et remet l’autre à son employeur.

• Conséquences ?

Eventuellement, l'examen médical d'embauche permet au médecin du travail de proposer des adaptations au poste ou l’affectation à d’autres postes.

• Quelles exceptions ?
  

Pour un poste identique, un nouvel examen d'embauche n'est pas obligatoire si aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical; si cet examen a été effectué au cours des 12 derniers mois pour le même employeur et 6 derniers mois si un autre employeur.

• Rappel pratique :

Comme pour tout examen médical, le temps nécessaire pour cet examen médical d'embauche, y compris les éventuels examens complémentaires, est : soit considéré en heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée ; soit rémunérée comme temps de travail normal, dans le cas où les examens ne pourraient avoir lieu pendant le travail. Le temps et les frais de transport sont également pris en charge par le chef d’entreprise.

Textes de référence : art.  R. 241-48 et  R. 264-1 du Code du travail.