« R-Nano »
N°75 - Mars / Avril 2018
Pour mieux améliorer la connaissance du marché des nanomatériaux aussi bien en termes de substances commercialisées qu’en termes d’usages, de filières d’utilisations concernées, de quantités, etc. et leur dissémination, la France a instauré une déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire.
L’Anses a ainsi été saisie le 11 août 2011 par les ministères en charge de la santé, de l’écologie et du travail, afin de déterminer les paramètres physico-chimiques nécessaires à la caractérisation de l’identité d’un nanomatériau ; exprimer les besoins en vue d’élaborer un outil pour le recueil des déclarations ; et élaborer la base de données et le site Internet dédié à la déclaration. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2013.
Les grands principes de la déclaration
Les fabricants, les importateurs et les distributeurs sur le territoire national doivent déclarer annuellement, auprès du ministère chargé de l’environnement, l’identité, les quantités et les usages de ces substances ainsi que l’identité des utilisateurs professionnels à qui elles ont été cédées. Pour la comptabilisation des quantités, les flux physiques sont à considérer, ce qui revient à calculer les quantités présentes sur site à compter de la fabrication ou de la réception jusqu’à l’expédition vers un client (ou sa consommation, voire sa destruction sur site).
Sous quel format la déclaration doit-elle être faite ?
Les différents acteurs économiques concernés doivent effectuer leur déclaration annuelle par voie électronique. Cette dernière est faite en ligne, après création d’un compte par le déclarant sur le site de déclaration : www.r-nano.fr
Quelle est la période couverte par une déclaration annuelle et la date limite de soumission ?
Toute déclaration est à faire avant le 1er mai d’une année N et couvre les substances à l’état nanoparticulaire fabriquées, importées et/ou distribuées durant l’année civile N-1.
Quels sont les acteurs concernés par la déclaration ?
Tous les acteurs nationaux de la chaîne de distribution entrant dans le champ d’application de la déclaration des substances à l’état nanoparticulaire réalisent une déclaration dès lors qu’ils fabriquent, importent sur le territoire national depuis un autre Etat membre de l’Union européenne ou depuis tout autre pays ou distribuent à des professionnels une substance, un mélange ou un matériau répondant aux définitions précisées à l’article R. 523-12 du code de l'environnement et avec une quantité supérieure à 100 grammes/an et par substance.
Le contenu de la déclaration
La déclaration comporte 5 parties (cf. annexe de l’arrêté du 6 août 2012) : Se référer au tutoriel sur le site www.r-nano.fr pour connaître l’ensemble des éléments contenus dans la déclaration.
Existe-t-il des activités qui ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration ?
Une déclaration n’est pas exigée si la quantité, par entité légale et par substance, fabriquée, importée ou distribuée est inférieure à 100 grammes par an ; et si la substance, en l’état ou contenue dans un mélange ou encore le matériau (article) destiné à rejeter une telle substance, est cédée directement aux consommateurs (grand public).
Source : ANSES
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