Les aides financières pour la prévention

Les exemples d'actions soutenues par les CRAM grâce au « Contrat de Prévention » sont multiples. Le contrat est signé entre l'entreprise et la Caisse régionale d'assurance-maladie dans le cadre d'un programme personnalisé de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail…

3 questions à :

Claude Arrighi, Ingénieur Conseil – CRAMIF

Agir Mag. : Comment sont définis les termes d'un Contrat de Prévention ?
Claude Arrighi : Tout d'abord, à travers un diagnostic-sécurité réalisé par un technicien de la Caisse régionale d'assurance-maladie afin d’identifier les axes d’amélioration. Cette analyse va servir de base à la définition du contenu du contrat de Prévention. De son côté, l'entreprise s'engage à supprimer ou réduire certains des risques mentionnés, améliorer ainsi les conditions de travail et réaliser les mesures de prévention convenues. En contrepartie, il faut obtenir des résultats dans des délais fixés, c'est-à-dire généralement dans un délai d'un an à deux ans. Pendant tout ce temps, la CRAM s'engage à conseiller l'entreprise, l'accompagner et l'aider.

Agir Mag. : Quelles sont les aides pour l'entreprise ?
C.A : Le taux moyen de participation de la Cramif tourne autour de 25 %, mais ce n'est qu'une moyenne, sachant que la fourchette des aides va de 15 à 75 %. On sera plutôt vers le bas de la fourchette si on remplace, par exemple, une vieille machine par une machine neuve car cet équipement va certes réduire le risque d'accident, mais également participer à améliorer la productivité. Cette notion d'amélioration de productivité est prise en compte dans le calcul des aides. A contrario, les coûts pédagogiques de formation à la prévention profitent des aides les plus importantes. On est plus « généreux » également pour des aménagements visant l'amélioration des conditions de travail car il s’agît d’actions de pure prévention des risques professionnels. Mais bien évidemment, la réduction des risques et l'amélioration de la productivité ne sont pas incompatibles, elles vont souvent de pair.

Agir Mag. : Comment va évoluer le contrat de prévention ?
C.A : Il y a actuellement une réflexion au niveau national pour établir des contrats dits simplifiés, suite à une demande du ministre Xavier Bertrand, afin de permettre aux très petites entreprises d'accéder plus facilement aux contrats de prévention. Il s'agira en fait d'une simplification administrative, car le dispositif semble un peu surdimensionné par rapport aux TPE. Ce nouveau type contrat, qui ne changera que dans la forme mais pas dans le fond, devrait être proposé d'ici la fin de l'année.