La nouvelle SMR

Les nouvelles dispositions de la Surveillance Médicale Renforcée

L'arrêté du 2 mai 2012 publié au JO du 8 mai 2012 abroge diverses dispositions relatives à la Surveillance Médicale Renforcée (SMR) de certaines catégories de salariés. Cet arrêté vient de préciser le décret du 31 janvier 2012 dont les dispositions s'appliquent au 1er juillet 2012.

Les salariés bénéficiaires de la SMR

• Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;

• Les femmes enceintes ;

• Les salariés exposés :

  • A l’amiante ;

  • Aux rayonnements ionisants ;

  • Au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;

  • Au risque hyperbare ;

  • Au bruit dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7 ;

  • Aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2 ;

  • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;

  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ;

• Les travailleurs handicapés.

 Décret 2012-135 du 31 janvier 2012 (Article R. 4624-18)

Les salariés qui ne bénéficient plus de la SMR

• Les salariés qui viennent de changer de type d’activité ;
• Les salariés qui viennent d’entrer en France pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation ;
• Les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement.

Périodicité et modalités

• Il n’y a plus d’obligation de renouveler l’examen médical au moins tous les ans sauf pour les salariés exposés aux rayonnements ionisants (Art. R4451-84 du Code du travail) ;
• Pour les autres salariés, le SMR comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas 24 mois ;
• Le médecin du travail  juge des modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes (ex. des recommandations pour l’amiante et le bruit sont disponibles).

Cas particulier du travail de nuit

La surveillance médicale des travailleurs de nuit est maintenue tous les 6 mois (Article L. 3122-42)

Abrogation de 12 arrêtés

L’arrêté du 2 mai 2012 abroge des arrêtés dont le détail est précisé sur le lien suivant : www.inrs.fr/accueil/header/actualites/arrete-surveillance-medicale-renforcee.html