Dernière mise à jour le : 22/10/2024
L'arrêté du 2 mai 2012 publié au JO du 8 mai 2012 abroge diverses dispositions relatives à la Surveillance Médicale Renforcée (SMR) de certaines catégories de salariés. Cet arrêté vient de préciser le décret du 31 janvier 2012 dont les dispositions s'appliquent au 1er juillet 2012.
Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
Les femmes enceintes ;
Les salariés exposés :
A l’amiante ;
Aux rayonnements ionisants ;
Au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
Au risque hyperbare ;
Au bruit dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7 ;
Aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2 ;
Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ;
Les travailleurs handicapés.
Décret 2012-135 du 31 janvier 2012 (Article R. 4624-18)
La surveillance médicale des travailleurs de nuit est maintenue tous les 6 mois (Article L. 3122-42)
L’arrêté du 2 mai 2012 abroge des arrêtés dont le détail est précisé sur le lien suivant : www.inrs.fr/accueil/header/actualites/arrete-surveillance-medicale-renforcee.html
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