Dernière mise à jour le : 22/10/2024
Agir Mag : Quels sont les enjeux de la substitution des produits CMR ?
Marie-Thérèse Mbida : Ils sont définis par les objectifs réglementaires fixés dans le plan Santé-Travail 2005-2009. Ce dispositif implique une prise de conscience du risque chimique et des conséquences d'une possible exposition des salariés à des types de produits qui peuvent provoquer soit un cancer, soit produire des défauts génétiques héréditaires, augmenter la fréquence de ces problèmes de santé, ou encore altérer la fertilité chez la femme comme chez l'homme. Ce constat entraîne la nécessité, inscrite dans le code du travail, de substituer ces produits dits CMR : Cancérigènes, Mutagènes ou Repro-toxiques.
Agir Mag : Quels sont les types d’entreprises concernés ?
M-T. M. : La réglementation concerne tous les secteurs, même si certains sont directement plus concernés, comme l'industrie chimique ou le secteur de la propreté. Mais il est important de souligner que toutes les entreprises peuvent être concernées par ce problème, ne serait-ce que pour le nettoyage des locaux qui peut engendrer des expositions à des produits chimiques classés CMR.
« Mettre en place des procédures pour protéger les salariés »
Agir Mag : Comment définir le principe de substitution ?
M-T. M. : La substitution s'inscrit dans une démarche globale de prévention. Le risque chimique doit être pris en compte dès la réalisation du document unique et intégré à l'évaluation globale des risques de l'entreprise. Il s'agit donc au départ de répertorier les produits CMR. La loi dit simplement que s'il l'on trouve ce genre de produit, il faut le substituer par un produit moins dangereux, ou pas dangereux du tout... Si l'on ne peut pas substituer le produit, la démarche ne s'arrête pas pour autant ; il faut alors mettre en place des procédures pour protéger les salariés qui peuvent être contacts avec un produit nocif pour leur santé.
Agir Mag : Quel est le rôle du Service de Santé au Travail?
M-T. M. : Le Service de santé de travail est un interlocuteur parmi l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Les fournisseurs des entreprises utilisatrices de produits CMR doivent, dans un premier temps, fournir des renseignements sur les moyens de substitution pour réduire la dangerosité. Le médecin du travail intervient alors pour valider les réponses données par les fournisseurs. Ensuite, avec l'aide des intervenants en prévention des risques professionnels, une évaluation globale et une analyse de toutes les données de sécurité du produit de substitution peuvent être mises en œuvre. Il est important d'indiquer qu'il ne faut pas se lancer tout seul dans cette démarche de substitution. Outre le service de santé au travail, les chefs d'entreprises peuvent également s'adresser aux caisses régionales d'assurance-maladie pour les soutenir dans cette démarche.
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