Dernière mise à jour le : 13/12/2024
L’obligation générale de formation à la sécurité (art. L.231-3-1) est une formation pratique et appropriée à la sécurité du travail au sein de l’entreprise, en fonction de sa taille, de son activité, des risques professionnels répertoriés et du type d’emplois occupés par les salariés concernés. Les bénéficiaires sont les salariés nouvellement embauchés, ceux qui changent de poste ou de technique, ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’au moins 21 jours, les travailleurs temporaires ou en contrat à durée déterminée, les salariés d’entreprises dites extérieures (en particulier lors d’interventions dans des installations classées).
L’employeur organise les actions de formation. Le médecin du travail peut l’aider à définir tout particulièrement les actions pour les salariés reprenant leur activité après un arrêt de travail. Le Comité d’entreprise ou le Comité d’établissement, le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel sont obligatoirement consultés sur les programmes de formation et sur les modalités d’exécution des actions. Ils veillent à leur mise en œuvre effective.
La formation aura pour objet d’instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité e le cas échéant, celle des autres personnes dans l’entreprise. La formation visera les objectifs suivants :
• informer des risques liés à la circulation dans l’entreprise ;
• expliquer au salarié les risques liés à l’exécution de son travail ;
• préparer le salarié à la conduite à tenir en cas d’accident sur les lieux de travail ;
• informer sur la signalisation de santé et sécurité dans l’entreprise.
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