Dernière mise à jour le : 13/12/2024
Risque mal identifié, effet différé de l’exposition pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines d’années, preuve du lien entre exposition et pathologie difficile à apporter... Les maladies professionnelles (MP) représentent une problématique beaucoup plus complexe à traiter que celle des accidents du travail. Pour mieux appréhender la question de la déclaration puis de la reconnaissance des maladies professionnelles, les Débats d'EUROGIP du 15 mars 2012 ont fait le point sur ce qu’il se passe à l’échelle européenne.
Agir Mag : Quelles sont les différentes approches relatives aux maladies professionnelles en Europe ?
Raphael Haeflinger : Il n’y a pas en Europe de système unifié en la matière. Chaque pays à sa propre approche. Les instances européennes apportent des orientations et fixent des exigences en santé et sécurité du travail, comme la Directive cadre de 1989 et les directives particulières. C’est ensuite à chaque pays de se les approprier. Pour les maladies professionnelles, il existe uniquement une liste européenne des pathologies qui devraient pouvoir être reconnues. Mais il ne s'agit que d'une recommandation de la Commission européenne et chaque Etat membre a sa propre liste et son propre système.
Agir Mag : Comment les pays essaient-ils d’améliorer la détection de ces maladies professionnelles?
R.H : Il n’y a pas de pays qui ait trouvé la pierre philosophale en matière de détection des maladies professionnelles. Parce qu’à la différence des accidents du travail, entre l’exposition et le déclenchement de la maladie, il y a bien souvent un délai de latence. Par ailleurs, le réflexe de l'éventuelle origine professionnelle de la maladie n’est pas encore très développé auprès des médecins de ville. Il faut aussi tenir compte du caractère souvent multifactoriel des maladies type TMS (troubles musculo-squelettiques), risques psychosociaux, voire certains cancers. Il y a quand même de bonnes pratiques. Par exemple au Danemark, le croisement de fichiers entre le Registre national du cancer et les données d’assurance maladie des personnes permet d'établir un lien entre les pathologies et l’origine professionnelle. En France, il y a le suivi post-professionnel « amiante », qui retrace tout un historique de carrière et d’exposition potentielle…
Agir Mag : Comment est prise en compte la question de la sous-déclaration en Europe?
R.H : Les raisons pour expliquer une sous-déclaration des MP dans certains pays sont diverses et reprennent celles évoquées précédemment de la difficulté à les détecter: le manque de relais du médecin de ville, le délai de latence entre l’exposition à la maladie et son déclenchement, ou encore les systèmes d’information et les mœurs. Mais au niveau européen on peut constater que chaque pays travaille désormais à éviter cette sous-déclaration, en ayant conscience que les maladies professionnelles constituent un enjeu majeur en termes de gestion du risque. On est passé, dans le rang des préoccupations, de la sécurité au travail à la santé au travail.
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