Le règlement REACH

Le règlement REACH, qui est entré en vigueur en juin 2007 sur l’ensemble des pays de l’Union européenne, couvre le contrôle de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des substances chimiques. Il concerne les substances en tant que telles, ainsi que celles présentes dans les préparations ou dans les articles.

Evaluer les risques toxicologiques

Le principe de REACH est clair : imposer aux industriels, et non aux autorités publiques, d'évaluer les risques toxicologiques découlant de l'utilisation de leurs produits.

Chaque substance fabriquée ou importée en Europe en quantité supérieure à 1 tonne doit faire l'objet d'un dossier d'enregistrement, qui est remis à l’Agence européenne des produits chimiques. À défaut d'enregistrement, le produit ne peut être commercialisé.

En tout, 30 000 substances sont concernées. Désormais, les industriels doivent effectuer une analyse des alternatives possibles, mais ne sont pas obligés de procéder à la substitution s'ils peuvent prouver que les risques sont «valablement maîtrisés ».

L’Agence européenne des produits chimiques (AEPC)

REACH institue une Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki. Elle a pour rôle d’assurer la gestion et la mise en oeuvre scientifique, technique et administrative du système. Elle doit assurer en particulier l’ensemble de la procédure de pré-enregistrement et d’enregistrement des substances, à savoir la réception des dossiers, leur traitement, et une partie de leur évaluation. L’Agence européenne des produits chimiques entrera en fonctionnement au 1er juin 2008.

 Source : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable - Janvier 2007