Dernière mise à jour le : 13/12/2024
La convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) hiérarchise les actions prioritaires à conduire au cours de la période 2009-2012 et précise les modalités de suivi et d’évaluation de ces actions. La prévention effective des risques professionnels demeure la priorité…
Agir Mag : Comment sera pilotée la prévention des cibles dites prioritaires ?
Stéphane Seiller : Ce plan national d’actions coordonnées se concentre sur quatre risques - les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers d’origine professionnelle, le risque routier, les risques psycho-sociaux (RPS) – et trois secteurs d’activité à forte sinistralité : le BTP, la Grande Distribution et l’Intérim. Pour la première fois, des objectifs quantifiés de réduction du risque et de la sinistralité dans les secteurs concernés sont fixés. En complément du plan national, chaque région élaborera un plan d’actions régional à partir des priorités définies par les partenaires sociaux siégeant dans nos instances paritaires, tout en tenant compte des spécificités locales. Nous entendons également mobiliser nos partenaires institutionnels, en particulier les Services de santé au travail, sur ces actions et travailler en synergie avec eux pour gagner en efficacité.
Agir Mag : Et concernant la mise en œuvre du projet national de formation en prévention des risques professionnels ?
Stéphane Seiller : L’objectif de la prévention, c’est de rendre l’entreprise autonome pour identifier, évaluer les risques et engager les actions nécessaires à leur maîtrise. La formation est donc un outil privilégié. Notre objectif, c’est que les CRAM/CGSS et l’INRS développent leur capacité à démultiplier l’offre de formation par le biais de partenariats avec des organismes de formation afin de toucher plus largement les entreprises, notamment les TPE et PME. Cela suppose d’être capables de diffuser des référentiels pertinents et de déplacer nos missions de la réalisation directe des formations vers l’animation de partenariats, notamment en s’assurant de la qualité du travail pédagogique de ces partenaires.
Agir Mag : Les incitations financières à la prévention seront-elles renforcées ?
Stéphane Seiller : Les incitations financières positives (contrats de prévention, ristournes, subventions) et négatives (injonctions) font partie de la panoplie des instruments de prévention. Elles doivent être utilisées plus que ces dernières années, à bon escient et de manière ciblée.
Agir Mag : L’accès aux dispositifs d’aide est-il facilité et simplifié pour les TPE ?
Stéphane Seiller : Un programme expérimental d’aides simplifiées a été mis en œuvre pour les entreprises de moins de 50 salariés en 2008 dans trois régions : Centre Ouest, Martinique et Réunion. Cette expérimentation est élargie à l’ensemble des régions pour 2009, le budget dédié est d’une dizaine de millions d’euros. L’accès aux dispositifs d’aide pour les TPE sera facilité par la simplification de l’instruction des dossiers et par des objectifs de prévention plus ciblés
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La santé et la sécurité sont des piliers de la qualité de vie au travail. La prévention des risques professionnels en est le levier... Au programme : des témoignages, des initiatives et des cas concrets pour inspirer vos pratiques…!
