La subvention « Prévention Covid »
N°91 - Novembre / Décembre 2020
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, la branche AT/MP de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention Covid » …
La subvention « Prévention Covid » de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, lancée en mai 2020, en pleine crise sanitaire, a pour objectif d’aider les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants à financer jusqu’à 50 % de leur investissement en matériel de protection contre le Covid-19. Au 31 juillet 2020, 40000 demandes avaient été adressées aux caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS). Désormais, cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Rappelons que la branche consacre 50 millions d’euros à cette subvention.
Quels sont le montant et les mesures financées ?
Le montant minimum d’investissement doit être de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal de l’aide accordée est plafonné à 5 000 €.
Deux types d’équipements sont financés :
- Mesures barrières et de distanciation physique : isolement du poste de travail (vitres, cloisons, plexiglas, etc.), supports de communication pour les consignes sanitaires (écrans, affiches, etc.), matériels pour faire respecter des distances de sécurité (poteaux, barrières, etc.) ;
Mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (lavabos, douches, distributeurs de gel hydroalcoolique, etc.); installations sanitaires temporaires et additionnelles (toilettes, lavabos, douches).
Attention : les masques, gels hydroalcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessus.
Comment bénéficier de la subvention ?
- Si vous êtes une entreprise avec salariés : Depuis le 15 octobre 2020, la demande de subvention peut se faire directement en ligne sur le site net-entreprises.fr en passant par le compte AT/MP de votre entreprise ;
- Si vous n’avez pas encore créé de compte, inscrivez-vous sur net-entreprises.fr puis sélectionnez le compte AT/MP qui apparaîtra dans un délai maximum de 24 heures dans votre bouquet de services. Vous pourrez ainsi faire votre demande de subvention en ligne ;
- Si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié : il vous faut adresser le dossier de demande avec les pièces justificatives demandées à la Cramif de préférence par mail ou par lettre recommandée.
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la Cramif après réception et vérification des pièces justificatives.
Source : Assurance Maladie – Risques Professionnels
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