La traçabilité des expositions aux risques

Le rapport sur la « traçabilité des expositions professionnelles » a été remis en octobre dernier par Daniel Lejeune, Inspecteur général des affaires sociales, au président de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP).

Ce rapport détaille une série de propositions pour améliorer le suivi des expositions au cours des parcours professionnels. Ces propositions évoquent la situation de tous les travailleurs (salariés ou non) susceptibles, du fait des risques auxquels ils sont exposés, de bénéficier de mesures de prévention.

3 questions à Daniel Lejeune
Inspecteur général - Inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S)

"Déterminer des priorités entre les risques"

Agir Mag. : Comment organiser la traçabilité des expositions professionnelles dans les TPE ?
Daniel Lejeune : Avec l'appui des Services de santé au travail, dans le cadre des conventions d'objectifs. Il faut trouver des solutions pour mieux accompagner les plus petites entreprises. Le médecin du travail aura une place fondamentale. Reste à déterminer ce qui relèvera du médecin du travail lui-même et ce qui incombera à d'autres intervenants du Service de santé au travail. Par exemple, la reconstitution du parcours professionnel peut être assumée par un infirmier du travail, lequel transmettra ensuite la synthèse au médecin du travail. Dans tous les cas, c'est le Service de santé au travail qui doit avoir le rôle déterminant, car le dossier médical de santé au travail (DMST) est l'outil essentiel de cette traçabilité.

Agir Mag. : La traçabilité sera-t-elle axée sur des risques prioritaires ?
D.L : Oui, sachant que durant la période d'expérimentation, les priorités sont fixées sur les risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR 1 et 2). Ensuite, la généralisation du dispositif pourra englober d'autres risques mais il sera nécessaire de déterminer des priorités entre les risques en fonction de leur gravité et de leur fréquence.

Agir Mag. : Quels outils seront nécessaires ?
D.L : L’objectif est de mettre en œuvre efficacement tous les outils de bonnes pratiques. Par exemple, moderniser la fiche d’entreprise, développer les outils informatiques d’analyse, donner toute sa place à l’approche pluridisciplinaire… Faciliter l’acquisition « réflexes » pour que l'entreprise réfléchisse le plus en amont possible aux bonnes pratiques de prévention. Il faut appuyer la prévention primaire dans les entreprises, en s'appuyant sur les conseils des Services de santé au travail, des CRAM, et des syndicats professionnels qui ont aussi leur rôle à jouer.