Déclaration des produits chimiques

Fabricants, importateurs ou distributeurs de produits chimiques sont susceptibles de déclarer toute préparation mise sur le marché auprès d'un organisme agréé. Ces données collectées notamment par les Centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV) permettent de prévenir ou de traiter les affections induites par ces produits, le plus souvent en cas d'urgence.

Sous l’égide des Ministères de la santé, de l’environnement et du travail, en collaboration avec l'Institut national de recherche et sécurité (INRS), le CAPTV de Nancy a mis au point un outil Internet de déclaration des produits chimiques : www.declaration-synapse.fr. Un site permettant aux chefs d'entreprises de remplir plus aisément leurs obligations légales.

3 questions au Dr. Emmanuel Puskarczyk
Centre antipoison et de toxicovigilance (CAPTV) – Nancy

« Assurer une mission de veille et d’alerte »

Agir Mag. : Qu'est-ce qui justifie la création du site « Déclaration Synapse » ?
Emmanuel Puskarczyk : Il s'agit de faciliter la déclaration spontanée et réglementaire de produits auprès des organismes agréés : les centres antipoison et de toxicovigilance d'un côté et l'INRS de l'autre. Car les CAPTV doivent disposer des compositions des produits pour exercer leur mission : pouvoir évaluer en permanence le risque toxicologique et contribuer à la toxicovigilance, c'est-à-dire une mission de veille et d'alerte.

Agir Mag. : Quelles sont les obligations des entreprises ?
E. P. : La déclaration est d'une part une obligation réglementaire : les produits dits « toxiques », « très toxiques », « corrosifs » et « biocides » sont réglementairement soumis à la déclaration dès la mise sur le marché, avec une mise à jour obligatoire régulière dès qu'il y a modification de la composition. Pour tous les autres produits, le code de la santé publique autorise les médecins des CAPTV à solliciter l'industriel à tout moment, pour demander toute information utile à la prise en charge d’un patient exposé….

Agir Mag. : Ce site répond donc à une logique d’efficacité et de rapidité dans la recherche d’information…
E. P. : Effectivement, les médecins des CAPTV peuvent solliciter les responsables de la mise sur le marché pour obtenir des informations. Mais il est parfois difficile et compliqué de répondre ainsi dans l'urgence (la nuit, le week-end…). Par ailleurs, les risques liés à l’exposition des produits et les conséquences sur la santé des exposés qui en découleraient engagent évidemment la responsabilité de l'industriel responsable de la mise sur le marché ou du distributeur qui n’aurait pu fournir les informations demandées à temps. Ainsi, la déclaration spontanée et volontaire permet donc de se prémunir de ce genre de déconvenue. Ceci justifie le fait que de plus en plus d'industriels se prêtent à cette déclaration, sous l'impulsion notamment de la grande distribution. Cette dernière impose dans certains cas que les composants des produits distribués dans ses magasins soient disponibles auprès des CAPTV avant toute mise en rayon.