Optimiser ses taux de cotisation

L’activité d’une entreprise correspond à un « code risque », référencé dans un journal officiel. Les taux de cotisation fixés pour chaque branche d’activité sont publiés en fin d’année. Il existe trois types de taux : la tarification collective (entreprises de moins de 10 salariés) ; la tarification mixte (entreprises de 10 à 199 salariés) et la tarification individuelle (entreprises de 200 salariés et plus). En 2005, le total des redressements effectués par l’URSSAF s’est élevé à 921 millions d'euros. La même année, l'URSSAF a remboursé plus de 167 millions d'euros de trop perçus…

Interview
Fabienne Christophe, Directeur du Pôle Social – LowendalMasaï

Agir Mag : Quel est l’impact des risques liés à l’activité sur le taux de cotisation AT/MP ?
Fabienne Christophe : Le risque doit être payé et pour cela il est échelonné sur plusieurs années. Mais il ne faut pas relier systématiquement le montant financier payé au risque encouru : le volume de la masse salariale entre aussi en ligne de compte. Le taux de cotisation de chaque entreprise est donc en partie lié à l’importance des risques professionnels afférents à son activité. Par ailleurs, un système de plafonnement limite l’impact financier du risque d’année en année, soit à la hausse soit à la baisse.

Agir Mag : La prévention des risques professionnels est-elle un outil de bonne gestion ?
F.C : Du fait de son mode de calcul, la tarification est un reflet du passé. La mise en place d’un plan de prévention agit sur le système de tarification à moyen terme. En cela, c’est un bon moyen de gérer à la baisse son taux de cotisation d’autant que la caisse régionale d'assurance maladie peut accorder des ristournes sur les cotisations pour tenir compte des mesures de prévention prises par l'employeur.

Agir Mag : Quel est votre constat sur les pratiques gestionnaires des entreprises ?
F.C : Le domaine de la cotisation liée aux risques d’accidents est particulier. La complexité du système de calcul fait qu’il existe un certain flou pour les entreprises. Par exemple, lorsqu’elles reçoivent leur compte employeur et qu’elles doivent payer des frais relatifs à des cas antérieurs. Il faut donc avoir une lecture très pointue pour ne pas encourir de risques de surcotisation.

Agir Mag : Comment optimiser ses taux de cotisation AT/MP ?
F.C : Le système est générateur d’erreurs. Aussi, il faut vérifier que les salariés qui sont imputés sur le compte employeur appartiennent effectivement à la société. Les intérimaires doivent être affectés à l’agence d’intérim et non à l’entreprise utilisatrice. Par ailleurs, il faut se rappeler que la cotisation « accident du trajet » n’est pas imputable sur le compte employeur mais sur le poste « majoration forfaitaire risque trajet ». Dans tous les cas, l’entreprise doit vérifier le compte et peut faire une demande de rectification de son compte employeur à la CRAM.