Dernière mise à jour le : 13/12/2024
En 2010 une nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a été mise en place. Ces changements ont conduit à la conception d’un nouveau portail en ligne complet : « Le compte AT/MP ». Ce nouveau service est accessible depuis net-entreprises.fr. Découverte…
Agir Mag : En quoi ce nouveau service participe de la prévention des risques ?
Emmanuel Gigon : En offrant la possibilité aux employeurs de consulter en temps réel la sinistralité de leur établissement : le compte AT/MP leur permet de mener des actions de prévention adaptées et ciblées pour réduire cette sinistralité.
Agir Mag : Que propose-t-il en pratique ?
E.G : Grâce au compte AT/MP les employeurs peuvent consulter les taux de cotisation notifiés de leur(s) établissement(s) avec en plus, tout le détail de leur calcul. Il est présenté les grandes masses permettant le calcul du taux (masse salariale, majorations, coût des accidents) mais aussi, ce qui est nouveau, les sinistres détaillés par salarié et selon leur gravité, sur les trois années de calcul du taux. Et ceci est proposé pour tous les taux notifiés à partir de 2011 (rubrique « taux AT/MP »).
Le compte AT/MP propose également de faire le point en temps réel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarés l'année précédente et l'année en cours qui impacteront les futurs taux, sachant que les données fournies dans cette rubrique, mise à jour quotidiennement, sont susceptibles d’évoluer conformément à l’article D 242-6-7 du code de la Sécurité sociale (rubrique « compte employeur courant »). Enfin, le compte AT/MP met à disposition des employeurs une notice d’information pour bien comprendre la tarification et les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité (rubrique « comprendre la tarification »).
Agir Mag : Les données sont-elles exploitables et quid des entreprises multi-établissements ?
EG : Toutes les données du compte AT/MP sont désormais téléchargeables (format Excel et PDF), permettant ainsi de les archiver facilement. Pour les entreprises multi-établissements et implantées sur plusieurs régions par exemple, un seul compte suffit pour suivre l'ensemble des établissements d'une même entreprise ; il faut alors de se connecter en tant que "établissement siège" ou de cocher tous les établissements que l'on souhaite consulter lors de l'inscription. En revanche, étant donné le niveau de confidentialité des données consultables, le compte AT/MP n’est pas accessible aux tiers déclarants pour leurs entreprises clientes et filiales. Un tiers déclarant pourra néanmoins consulter son propre compte. Précisons par ailleurs qu'un délai de 15 jours est nécessaire pour activer la consultation du Compte AT/MP après l'inscription sur net-entreprises, ce délai permet au chef d'entreprise, qui reçoit la liste des personnes autorisées à consulter le compte, de valider également l'identité des collaborateurs pour des raisons de sécurité.
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