Le code du travail numérique !
N°89 - Juillet / Août 2020
Un nouveau service pour rendre le code du travail plus accessible et le comprendre facilement…
Le code du travail numérique, accessible via l’adresse code.travail.gouv.fr, est un nouveau service du ministère du travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Il part de la question de l’usager pour répondre de façon synthétique et précise, en langage courant, aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail (voir encadré) pour les 50 principales branches (soit 78 % des salariés) : durée de la période d’essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d’intérim, cumul d’emploi, calcul de l’indemnité de fin de contrat…
Pour les autres questions, le code du travail numérique fournira les dispositions législatives réglementaires ou, pour dans les cas où celles-ci prévalent, les stipulations conventionnelles applicables. Enfin il intègre par ailleurs des outils et ressources pratiques pour aider les usagers dans leurs recherches ou démarches. « Pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, encore faut-il les connaître. L’accès au droit est la condition première de son effectivité. C’est toute l’idée du code du travail numérique que de faciliter la connaissance du droit du travail, en répondant de façon claire et précise aux questions des salariés et des employeurs sur le sujet » a déclaré Muriel Pénicaud, Ministre du travail, lors du lancement du site en janvier dernier.
Un outil complémentaire aux services de l’inspection du travail
Le code du travail numérique a été inscrit dans la loi avec l’ordonnance du 22 septembre 2017. L’accès au droit et sa connaissance sont les conditions premières de son effectivité. Le code du travail numérique vise notamment les employeurs et salariés des TPE et PME, où la fonction ressources humaines comme la présence syndicale est souvent peu développée. Il répond à la volonté de « renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ». Il contribue par ailleurs à l’amélioration du dialogue social en offrant aux partenaires sociaux un service de référence en matière de droit du travail.
Le code du travail numérique s’inscrit en complémentarité des services de renseignements de l’inspection du travail dans leur mission d’accès au droit du travail. Présents dans tous les départements, ceux-ci traitent quelques 800 000 demandes d’information par an. Les services de renseignements ont participé à la rédaction du fonds de 2 500 réponses en français facile. Le code du travail numérique renvoie vers eux pour les questions les plus complexes.
Des outils sémantiques pour mieux personnaliser la réponse apportée
La conception du code du travail numérique est centrée sur l’utilisateur et construite autour de son besoin. Le développement réalisé s’est appuyé sur les technologies de l’intelligence artificielle et du machine learning pour comprendre la question posée et lui apporter la réponse la plus adaptée. Deux outils principaux guident le salarié ou l’employeur dans sa recherche :
- Un “ suggesteur ” propose, lors de la saisie de la question, des requêtes similaires ou proches ;
- Un moteur de recherche sémantique qui, grâce à des modèles de traitement automatique du langage, propose, parmi les ressources indexées, les contenus les plus pertinents par rapport à l'intention de la question.
L’articulation de la hiérarchie des normes entre le code du travail, les conventions collectives et les accords d’entreprise a été intégrée pour les réponses aux questions les plus fréquentes. Ces ressources documentaires intègreront les évolutions du droit du travail au fil de l’eau. Chaque contenu est associé à ses références légales, conventionnelles ou règlementaires. Si celles-ci sont modifiées, une alerte avertira les services de la direction générale du travail pour qu’ils actualisent les contenus concernés.
Un service évolutif en amélioration et enrichissement continus
En complément de l’actualisation pour intégrer les es évolutions de la réglementation, le site a vocation à évoluer dans une logique d’amélioration continue. Son moteur de recherche apprend du comportement des internautes afin de mieux ordonner par pertinence les résultats affichés : une réponse apparaissant en 3e dans les résultats de recherche, remontera en 1er si elle est massivement cliquée par les utilisateurs.
L’objectif est aussi d’intégrer davantage le droit conventionnel, voire les accords d’entreprises, d’enrichir régulièrement le fonds de réponses en français courant ainsi que la palette d’outils et de modèles de documents. Le projet s’inscrit par ailleurs dans une logique « open source » de plateforme. Le code source du code du travail numérique est accessible à tous les acteurs du numérique ou du droit pour créer des services et applications utiles aux salariés et aux employeurs.
Source : Ministère du travail
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