Dernière mise à jour le : 13/12/2024
La Directive européenne adoptée en 1991 fixe les prescriptions minimales de protection de la santé et la sécurité des travailleurs temporaires. Elle a été transposée dans tous les États membres. Mais l’avis de la Commission européenne en 2004 juge le bilan de sa mise en oeuvre “nettement insuffisant”.
La relation triangulaire agence d’intérim/entreprise utilisatrice/intérimaire, le changement fréquent de lieu de travail, la situation d’apprentissage sans cesse renouvelée expliquent, en partie, la plus forte exposition des travailleurs intérimaires aux risques professionnels. En outre, du fait de leur mobilité et de la précarité de leur travail, ils bénéficient d’un suivi médical moins régulier. D’une manière générale, les travailleurs temporaires sont plus souvent victimes d’accidents du travail que les autres (voir encadré).
La directive du 25 juin 1991 (91/383/CEE) vise à ce que les travailleurs temporaires bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres. Chaque intérimaire doit être préalablement informé des risques qu’il encourt dans l’activité comme des qualifications nécessaires ou des aptitudes professionnelles exigées. Cette information doit également le prévenir si une surveillance médicale spéciale est requise et si le poste de travail entre dans la catégorie de risques définis par la législation nationale. Par ailleurs, il doit recevoir une formation adéquate aux caractéristiques intrinsèques du poste de travail.
Des outils de protection existent et des bonnes pratiques émergent progressivement en Europe. Un constat unanime : il faut favoriser au maximum le dialogue et la concertation entre les trois acteurs que sont les agences d’intérim, les entreprises utilisatrices et les intérimaires. Une meilleure information sur le poste à confier et un meilleur encadrement donnent des résultats immédiats sur la baisse des accidents du travail.
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