Dernière mise à jour le : 13/12/2024
Le Réseau ANACT lance le dispositif TEMPO : Travail, EMploi, POpulations, qui a pour objectif d’aider les entreprises à mieux intégrer ces trois paramètres dans leurs accords « pénibilité » et « égalité professionnelle » liés au nouveau contexte législatif.En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a instauré une obligation de négocier l’emploi des seniors pour les entreprises de plus de 50 salariés et la loi du 9 novembre 2010 et impose de bâtir un accord ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité et sur l’égalité professionnelle (lire dossier spécial)… Tempo vous propose de faciliter leurs réalisations en participant à un « cluster social ».
Agir Mag : Pouvez-vous nous présentez-nous le dispositif « Tempo »…
Jean-Paul Peulet : Depuis ces dernières années, la France a installé progressivement un processus incitatif pour augmenter le taux d’emploi des Seniors. Favoriser une gestion active des âges dans les entreprises et les branches par la conclusion d’accords en faveur de l’emploi des salariés âgés. Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés.
Les accords ou plans d’action Seniors sont analysés dans les Régions par les ARACT. Il apparaît souvent que ces textes sont des compilations des mesures disponibles (DIF, entretiens de mi carrière, DUERP…). La loi du 9 novembre 2010 crée 2 nouvelles obligations sur la prévention de la pénibilité et sur l’égalité professionnelle. Elles ressemblent à l’obligation Seniors. L’ANACT se propose d’aider les acteurs des entreprises. C’est dans cet objectif que TEMPO a été mis en place.
Agir Mag : Quelle est la méthodologie de travail proposée ?
J-P.P : Des actions collectives regroupant des entreprises sont organisées dans les différentes régions. Ces actions collectives, appelées « clusters sociaux », ont pour but d’aider les entreprises à préparer leur accord ou plan d’action en favorisant l'échange de pratiques entre participants. Un « cluster social » regroupe plusieurs entreprises sur une même zone géographique ou appartenant à un même secteur d’activité.
Ce dispositif gratuit vise à mieux se préoccuper des populations au travail et à proposer des innovations sociales adaptées à leurs situations. Dans un premier temps, nous analysons la situation en fonction de la population au travail. L’âge, le sexe, la profession et l’ancienneté, les maladies professionnelles… sont pris en compte. Puis nous travaillons sur les enjeux prioritaires de l’entreprise (pour les salariés, IRP, direction…). Ce qui nous permettra alors de repérer les pistes d’actions pouvant figurer dans un plan d’actions ou un accord.
Agir Mag : Quels sont les enjeux prioritaires pour les acteurs de l’entreprise ?
J-P.P : Ces travaux permettent d’établir des échanges sur des accords ou des plans d’actions seniors, les aider à la mise en œuvre, puis envisager la prévention de la pénibilité et l’égalité professionnelle. Chaque entreprise présente sa situation au sein de chaque cluster, ce qui permet ainsi à chaque entreprise de s’enrichir des expériences des autres, et de mieux avancer sur ses problématiques. Les représentants de l’entreprise (un dirigeant et un représentant des salariés) participent à ces travaux, cela permettra par la suite de favoriser la communication interne dans la société afin d’établir un dialogue social amélioré.
Agir Mag : Comment se matérialisent les travaux au sein de chaque « cluster » ?
J-P.P : Les débats et échanges au sein de chaque cluster permettent, à partir des enseignements de leurs accords et plans d’action seniors, d’aborder la perspective des obligations "prévention de la pénibilité et égalité professionnelle" en intégrant la question du travail et de son organisation. En résumé, cela permet d’éclairer le terrain et de mieux avancer sur les 2 sujets en recherchant les convergences. Pour ainsi dire, Tempo permet aux entreprises d’avoir les bases leur permettant de se lancer dans la rédaction de l’accord.
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