Dernière mise à jour le : 22/10/2024
Proposées depuis plus de deux ans par la Cnamts et les caisses régionales (CARSAT, CGSS, CRAMIF), les aides financières simplifiées (ou AFS) sont destinées aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles prennent en charge une partie de l’achat d’un équipement ou d’une formation, qui répondent à un besoin spécifique en matière de prévention des risques professionnels.
Agir Mag : Comment fonctionnent les AFS ?
Jocelyne Huybrechts : Ces subventions sont établies dans le cadre d’un programme de prévention national ou régional, approuvé par les partenaires sociaux de l’Assurance maladie – risques professionnels. La création d’une nouvelle AFS émane de problématiques observées sur le terrain, ou de la demande des partenaires sociaux réunis en comités techniques nationaux ou régionaux. Puis les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité sélectionnent un équipement spécifique, qui a déjà fait ses preuves dans les entreprises en termes de réduction des risques professionnels. Après validation par les différents partenaires, l’AFS est rendue accessible aux très petites entreprises qui en font la demande de façon individuelle. Si leur demande est acceptée, elles se verront financer une partie de l’équipement choisi.
Agir Mag : Quels équipements sont ainsi financés ?
J.H : Aujourd’hui, il existe deux AFS au niveau national. L’aide « Aquabonus » vise à accompagner les pressings qui abandonnent le perchloréthylène, produit cancérigène, au profit de l’aquanettoyage. L’aide « Sherpa » incite les entreprises des industries extractives, du secteur des granulats et du béton prêt à l’emploi à mettre en place un système de management de la santé - sécurité. D’autres AFS sont mises en place au niveau régional. Six sont proposées en Ile-de-France. La plupart concernent des équipements : caisses sécurisées pour les commerces de proximité afin de prévenir les braquages et donc les risques psychosociaux, échafaudages dits MDS (pour montage et démontage en sécurité) pour les entreprises du BTP afin de prévenir les chutes de hauteur, etc. Mais les AFS peuvent aussi appuyer un projet de formation. Par exemple, les entreprises peuvent aussi solliciter une aide concernant l’aménagement d’un véhicule utilitaire léger (VUL).
Agir Mag : Quelles suites donner à une AFS ?
J.H : Les AFS sont complémentaires des contrats de prévention qui permettent aux entreprises de moins de 200 salariés de mettre en place une politique globale de prévention. L’AFS peut ainsi servir de premier pas vers une démarche plus approfondie en faveur de la réduction des risques.
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