Dernière mise à jour le : 13/12/2024
Dans un contexte de renforcement de la réglementation, la montée en puissance des enjeux sanitaires et des risques financiers et juridiques qui en découlent conduisent les entreprises à développer de véritables politiques de prévention santé. L’Anvie (organisme de médiation entre le recherche en science humaine et les entreprises) a mis en place des groupes de travail autour du management de la prévention en entreprises.
Agir Mag : Dans quel contexte juridique s'inscrit le management de la prévention ?
Nathalie Dedessus-Le-Moustier : La tendance actuelle va vers un renforcement des obligations à la charge des employeurs en matière de risques professionnels et plus généralement à une reconfiguration du rôle de tous les acteurs de la prévention, étant donné que les risques ont changé et que de nouveaux sont apparus (risques psychosociaux, risques liés aux nanomatériaux...). Cependant, ce cadre juridique évolue plus lentement que l’apparition des risques. Par exemple aujourd’hui il n’y a aucune disposition spécifique liée aux nanomatériaux et aux nanotechnologies…
Agir Mag : De quels outils dispose l’entreprise ?
N.D-L : Parmi les outils, il y a évidemment le document unique d’évaluation des risques professionnels, qui est une obligation réglementaire depuis 2001. Ce document fixe les bases d’une politique de prévention. Depuis 2008, il doit être tenu à la disposition des salariés, en plus du CHSCT, de l’inspection du travail, du médecin du travail... Informé sur les risques, le salarié devient acteur de sa sécurité, ce qui s’inscrit parfaitement dans une logique de management des risques professionnels où chacun à un rôle à jouer. Par ailleurs, il existe d’autres outils qui assurent un rôle d’information comme les «fiches de données de sécurité » et désormais les « fiches de prévention des expositions» dans la cadre de la prise en compte de la pénibilité au travail.
Agir Mag : Comment organiser le management de la prévention ?
N.D-L : L’employeur est le premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés. Il peut confier ces missions de sécurité et de santé au travail à des personnes salariés de l’entreprise ou à des services, soit en interne, soit en externe. Le droit du travail prévoit un certain nombre de modalités pour que le salarié soit informé et formé aux questions de santé et de sécurité au travail, au moment de l’embauche, en cas de changement de poste ou de technique,... Cela peut se faire de manière individuelle ou collective. L’étendue de l’obligation dépend de la taille de l’établissement, du caractère des risques auxquels sont exposés les salariés. Un autre acteur de la prévention a un rôle essentiel à jouer, le CHSCT, dont la montée en puissance se concrétise au fil des réformes et sous l’impulsion de la jurisprudence.
En vous abonnant à AGIR Magazine – Santé et Entreprises, vous bénéficiez également de notre "encyclopédie pour la qualité de vie au travail" durant toute la durée de votre abonnement sur l’espace réservé du site Internet : Agir-mag.com.
L’interface en ligne "Abonnés" met à votre disposition :
Consultez les sommaires de l’intégralité des numéros sur le kiosque numérique.
Les politiques RH sont au cœur de l’amélioration de la qualité de vie au travail. Un nouvel équilibre entre progrès social et performance économique... Vers une gestion humaine des ressources ?
