Publiez son index égalité…
N°87 - Mars / Avril 2020
Désormais toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent également publier chaque année leur index d’égalité professionnelle femmes-hommes…
En équivalent temps plein, les femmes touchent 18,5 % de moins que les hommes, selon l’Insee. La discrimination pure serait d’environ 10 % d’après le ministère du Travail (Source : Observatoire des inégalités) … Comment mettre fin aux inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes ?
C’est l’objectif de l’Index de l’égalité professionnelle institué par la loi pour la "Liberté de choisir son avenir professionnel". Cet Index a été conçu comme un outil simple et pratique et permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les sexes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Les modalités de publication
L’Index de l’égalité professionnelle doit être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Comment ? Chaque année, avant le 1er mars, les entreprises doivent ainsi publier sur leur site internet la note globale de leur Index. Elles doivent également communiquer cette note, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
Les indicateurs concernés
L’Index de l’égalité professionnelle permet de comparer la situation des femmes et des hommes au sein d’une même entreprise. Noté sur 100 points, il se calcule à partir de 4 ou 5 indicateurs selon que l’entreprise emploie moins ou plus de 250 salariés :
- L’écart de rémunération femmes-hommes ;
- L’écart de répartition des augmentations individuelles ;
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Le simulateur « Index Egapro »
Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif et d’accompagner les entreprises, le ministère du travail a mis en ligne un simulateur qui permet de calculer simplement leurs indicateurs et leur Index, après avoir saisi les données concernant leurs effectifs, rémunérations et promotions. La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).
Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne définiront pas des mesures de correction s’exposeront à une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale.
Accéder au simulateur Index Egapro
Source : Direccte d’Ile-de-France
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