Les examens en santé travail

Le suivi médical individuel s'appuie sur différents types d'examens qui répondent à des objectifs précis...

Le suivi médical en santé au travail est souvent ramené à la « visite médicale »… Une représentation qui ne correspond plus aujourd’hui à la réalité des examens médicaux dont l’organisation et le suivi sont de la responsabilité de l’employeur. Outre le caractère réglementaire et obligatoire, un examen en santé au travail est avant tout un entretien médico-professionnel. C’est un entretien confidentiel, soumis au secret médical, au cours duquel le médecin du travail réalise à la fois un bilan clinique de l’état de santé du salarié et l’informe de ses risques professionnels. Comment ?

A travers l’échange et le dialogue autour des conditions de travail, des facteurs d’exposition aux risques, des moyens de garantir la sécurité et protéger la santé. L’objectif est de s’assurer de l’adéquation de l’état de santé du salarié avec les nécessités de son poste de travail. La finalité se traduit par l’aptitude médicale du salarié au poste concerné. A ce sujet, le médecin du travail peut, le cas échéant, proposer des adaptations, des affectations ou des transformations de postes. Précisons également que le bilan de santé peut conduire à la demande d’examens complémentaires, si nécessaire (lire plus loin). Le décret du 30 janvier 2012 modifie les conditions de certains examens médicaux.

•    L’examen d’embauche

L’examen médical d’embauche est obligatoire pour tous les salariés, quelle que soit la durée du contrat de travail. Sur un plan pratique, l’employeur doit se rapprocher de son service de santé au travail pour définir un rendez-vous de sorte que cet examen se déroule dans les délais impartis soit avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Pour les salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée, l’examen se déroule obligatoirement avant l’embauche.

L’examen médical d’embauche a pour finalité :

-    de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail visé ;
-    de proposer éventuellement des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
-    de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
-    d’informer le salarié sur les risques liés aux expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
-    de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention.

Sauf avis contraire du médecin du travail, l’examen médical d’embauche n’est pas obligatoire sous certaines conditions.
Articles R4624-10 à 15 du Code du travail

•    L’examen périodique

Depuis le 1er juillet 2012, et hors surveillance médicale renforcée, la périodicité du suivi médical périodique ne doit pas excéder 24 mois. Il est à noter que l’agrément du service de santé au travail peut prévoir une périodicité qui dépasse 24 mois si des entretiens infirmiers sont mis en place ainsi que des actions pluridisciplinaires annuelles à l’échelle d’un territoire ou d’une branche professionnelle. Par ailleurs, tout salarié peut bénéficier d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande à n’importe quel moment (Art. R4624-17). Lorsque l’employeur est à l’initiative de cet examen, il doit informer le salarié et le médecin du travail du motif de sa demande.

•    L’examen de reprise du travail

L’examen médical de reprise du travail doit avoir lieu au plus tard dans un délai de huit jours après la reprise du travail. Cet examen est obligatoire après :
-    un congé maternité
-    une absence pour cause de maladie professionnelle
-    une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
-    une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel

Rappelons que le contrat de travail du salarié concerné est réputé suspendu jusqu’à l’examen de reprise effectué par le médecin du travail.

•    Les examens complémentaires

Dans le cadre de l’examen médical, le médecin du travail peut être amené à réaliser ou à prescrire des examens complémentaires : visiotest complet, audiotest, analyse urinaire, électrocardiogramme, épreuve fonctionnelle respiratoire… Certains examens peuvent être effectués dans le centre de santé au travail ou dans des structures extérieures. Seul le médecin du travail est juge du type et de la fréquence des examens complémentaires. Ces examens peuvent se révéler nécessaires :
-    à la détermination de l’aptitude au poste de travail et au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste
-    au dépistage des maladies professionnelles
-    au dépistage des affections dangereuses pour l’entourage.

Décret 2012-135 du 30 janvier 2012