Quelle prévention dans les TPE ?

Les entreprises de 1 à 9 salariés constituent un enjeu prioritaire pour les acteurs de la santé et sécurité au travail…

Les entreprises de moins de 10 salariés représentent plus de 85% des entreprises françaises et emploient un quart des 18,5 millions de salariés dépendant du régime général de la Sécurité sociale. De par leur mode de fonctionnement et le faible niveau d’information et de formation sur la santé et la sécurité au travail, les TPE rencontrent des difficultés dans l’appropriation des méthodes et démarches généralement proposées par les préventeurs…

3 questions à Patrick Laine, Chargé de mission TPE/PME
INRS

"Des approches par secteurs d’activité et métiers"

Agir Mag : Quel constat faites-vous en matière de santé et sécurité au travail dans les TPE ?

Patrick Laine : Si l’on regarde le mode de fonctionnement des TPE, on réalise que la prévention des risques professionnels est une préoccupation relayée après les questions financières, commerciales, de production ou d’administration. N’ayant ni représentation sociale (CHSCT, délégués du personnel) ni compétences internes sur le champ de la prévention du risque professionnel, les TPE ne sont pas en capacité d’intégrer des démarches méthodologiques rendues disponibles par les organismes de prévention pour se les approprier et les mettre en œuvre.

Agir Mag : Comment pallier ce manque de connaissances et de compétences ?

P.L. : Aujourd’hui, aucune des entités de la prévention (institutionnels, Carsat, Aract, SST, IPRP ou consultants) ne sont en capacité d’accompagner individuellement l’ensemble des entreprises parce qu’ils n’ont jamais été dimensionnés dans ce but. Il faut donc trouver des modes d’accompagnement plus collectifs.

En termes d’évaluation et de prévention du risque professionnel, la très petite entreprise a besoin d’avoir un message très pragmatique, voire dans certains cas prescriptif. Elle est en recherche d’indications claires sur la façon de réagir à une situation de risque. Il y a donc un gros travail d’adaptation et de traitement de la connaissance pour la rendre accessible dans une approche métier.

Agir Mag : Quelques expérimentations sont déjà en cours ?

P.L. : Nous menons trois expériences pilotes qui s’appuient sur le développement et le déploiement d’outils logiciels avec l’aide des organisations professionnelles. C’est le cas dans le secteur de la coiffure où l’INRS, la FNC ⁽¹⁾ et le CNEC ⁽²⁾ ont développé un outil à destination de 55 000 salons de coiffure en France. Nous avons également adapté l’outil européen interactif d’évaluation des risques en ligne OiRAaux spécificités du transport routier de marchandises. Le test est en cours avec la FNTR ⁽³⁾. Enfin, dans le domaine de la pâtisserie artisanale, nous avons accompagné le CTMP ⁽⁴⁾ dans la réalisation d’un outil en ligne qui permet au chef d’entreprise d’effectuer son évaluation des risques.

Ces trois outils ont des fonctionnalités, des modalités et des niveaux d’exhaustivité différents mais une même finalité : l’élaboration du Document Unique et d’un plan d’action dans l’entreprise, pour permettre aux TPE de gagner en autonomie. Les Services de santé au travail ont toute leur place dans l’accompagnement de cette démarche.

^{NB : (1) Fédération Nationale de la Coiffure. (2) Conseil National des Entreprises de Coiffure. (3) FNTR : Fédération Nationale des transports routiers. (4) Centre Technique des Métiers de la Pâtisserie.}