La fiche d’entreprise

Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d’entreprise » dans l’année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d’entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l’employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er janvier 2006. Cette démarche renforce les engagements de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels pour préserver la santé et la sécurité des salariés.

La fiche d’entreprise s’inscrit dans l’évaluation et la prévention des risques au même titre que le document unique dont elle est le complément logique. Le support recense tous les risques professionnels au sein d’une société et regroupe les effectifs salariés soumis à des risques de nature différente – physique, chimique, biologique, parasitaire, accidents. La fiche indique également les actions de prévention mis en œuvre pour les limiter et les éviter. Elle répertorie les conditions d’hygiène, les locaux sociaux (vestiaires, restaurant d’entreprise,…), les moyens de premiers secours, la présence d’un CHSCT et de délégués du personnel, les indicateurs d’accidents du travail (taux de fréquence et de gravité), de maladies professionnelles et à caractère professionnel.

"Une rencontre privilégiée"

« La rédaction de la fiche d’entreprise correspond à un moment de rencontre privilégié entre le médecin du travail et l’employeur », estime le Nadine Marzuck, Conseiller médical. Cette fiche comporte enfin les résultats des mesures et prélèvements réalisés, les actions spécifiques demandées par le médecin (information des salariés, recueil et étude des données de sécurité, étude de postes, …) et les formations suivies par le personnel (sécurité, secourisme,…). Un recueil d’informations qui peut parfois paraître abstrait à certains dirigeants de petites entreprises. Comme le note Nadine Marzuck, « plus l’entreprise est grande et plus elle est sensible à l’utilité de cet outil, qui est en fait une base solide pour réaliser le document unique et organiser une évaluation complète des risques ».

Les dirigeants de PME et TPE ont pourtant grand intérêt à s’appuyer sur leur Service de Santé au Travail et à solliciter le médecin du travail, qui va alors intervenir en véritable partenaire dans la rédaction de la fiche d’entreprise, tant sur le plan technique que méthodologique. La coopération avec le médecin du travail se mesure aussi sous un autre aspect que souligne Nadine Marzuck : « le chef d’entreprise est bien évidemment celui qui connaît le mieux son métier et sa société, mais c’est aussi parce qu’il est au centre de son activité qu’il finit par intégrer certains risques sans en avoir forcément conscience ; la connaissance des risques du métier émerge généralement grâce au regard extérieur, en l’occurrence celui du médecin du travail ».

L’élaboration de la fiche d’entreprise permet donc de porter un « regard neuf ». Une fois qu’elle a été réalisée, la fiche d’entreprise nécessite des réactualisations en fonction des changements structurels, par exemple l’intégration de nouvelles technologies ou la mise en place d’une nouvelle organisation. Le document est d’autant plus utile qu’il est à disposition de tous les acteurs de la santé au travail : médecin inspecteur du travail, agents de services de prévention de la caisse régionale d’assurance maladie et CHSCT (pour les entreprises de + 50 salariés).

En ce sens, la fiche d’entreprise est un véritable outil de communication, qui permet un meilleur partage de l’information et ouvre un terrain d’expression sur la santé au travail !