Inaptitude, invalidité et incapacité

Définitions de trois notions souvent confondues...

1. L’inaptitude

L’inaptitude physique est une incapacité à remplir le contrat de travail. Elle est établie par le médecin du travail, à l’occasion de l’examen de reprise effectué à l’issue des périodes d’arrêt de travail. On distingue :

- l’inaptitude partielle : le salarié reste capable d’accomplir une partie des tâches correspondant à son poste ;
- l’inaptitude totale : le salarié ne peut plus accomplir aucune des tâches correspondant à son poste, mais reste capable de tenir un emploi différent ;
- l’inaptitude temporaire : qu’elle soit partielle ou totale, l’inaptitude peut aussi être temporaire, l’intéressé étant alors susceptible de recouvrer ses capacités à échéance assez proche ;
- l’inaptitude absolue : le salarié est définitivement incapable d’accomplir un quelconque travail.

Les inaptitudes partielles, totales ou temporaires impliquent pour l’employeur une recherche de reclassement. L’inaptitude absolue débouche nécessairement sur un licenciement.

2. L’invalidité

L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant la personne hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi occupé avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné l'état d'invalidité. La perte de la capacité de travail ou de gain doit être due à une maladie ou un accident non professionnel. L'état d'invalidité est apprécié, en tenant compte de la "capacité de travail restante", de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle (art. L341.3 du code de la sécurité sociale).

3. L’incapacité

L’incapacité résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle peut être provisoire, permanente, totale ou partielle. L’incapacité permanente ouvre droit, pour le salarié, soit à une indemnité forfaitaire si elle est inférieure à 10 %, soit à une rente si elle est supérieure ou égale à 10 %.