Dernière mise à jour le : 13/12/2024
EUROGIP est un groupement d’intérêt public créé en 1991 au sein de la branche Accidents du travail/ Maladies professionnelles (ATMP) pour étudier les questions relatives à l'assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles aux plans européen et international. Depuis 2000, EUROGIP organise une conférence annuelle thématique. Les Débats du 20 mars 2014 ont porté sur les dispositifs mis en place dans les pays européens pour inciter les entreprises à améliorer la santé et la sécurité au travail ou à réduire la sinistralité au travail. Le thème retenu cette année faisait suite une étude qu'EUROGIP a réalisé à la demande de la CNAMTS sur "les incitations financières à la prévention des risques professionnels" dans 7 pays européens. En France, les incitations complémentaires à la tarification représentent 50 à 60 millions d’euros. Cependant l'objectif n'était pas d'analyser les mérites respectifs des différents systèmes, mais d'en comprendre les modalités de fonctionnement.
Agir Mag : Quels sont les grands enseignements des Débats 2014 ?
Raphaël Haeflinger : Les incitations à la prévention sont nombreuses, variées et complémentaires, d'ordre financier ou non. Il n'y a pas de recette miracle, mais la culture de prévention de chaque pays joue un rôle important dans l'efficience des dispositifs. On note que ces derniers sont plus simples à mettre en place dans des pays comme la France ou l'Allemagne, lorsque le même organisme gère à la fois l'assurance AT/MP et la prévention.
Agir Mag : Pouvez-vous nous rappeler les différentes formes d'incitations qui existent ?
R. H. : La forme principale d'incitation financière consiste à moduler le taux de cotisation AT/MP suivant la sinistralité de l'entreprise. Il y a aussi le bonus-malus et/ou des primes ou ristournes, tous ces dispositifs pouvant se conjuguer, sans oublier les subventions, prêts et cofinancements de l'assureur - à l'image des aides simplifiées en France - pour aider les entreprises à améliorer la santé et la sécurité au travail ou à réduire la sinistralité. Côté non financier, les campagnes de sensibilisation à un risque ou d'inspection des lieux de travail jouent un rôle important. D'autres systèmes existent, comme "le risque aggravé" en matière d'AT en Belgique : lorsqu'une entreprise affiche un niveau de sinistralité plus élevé que la moyenne, elle a l'obligation de faire un audit et de mettre en place le plan de prévention qui aura été décidé.
Agir Mag : Auriez-vous un exemple d’initiative originale ?
R. H. : On peut citer au Danemark le système de “smiley” vert, orange ou rouge attribué par l'Inspection du travail (DWEA) selon les résultats en santé-sécurité au travail d'une entreprise, qui existe depuis 2005. Ces smileys sont publiés sur le site web du DWEA. Là encore, c’est une question de mentalité, mais ces indicateurs colorés visibles de tous affichent clairement si l’entreprise respecte ou non les règles en matière de santé et sécurité au travail. Employeurs et salariés jugent le dispositif comme étant très positif.
Agir Mag : Comment se positionne la France par rapport aux autres pays européens ?
R. H. : Que ce soit dans les études comparatives que l'on réalise sur les risques professionnels ou les débats que l'on organise, il y a rarement un pays qui se dégage où tout est parfait ! Comme l’a rappelé Dominique Martin, Directeur des Risques professionnels à la CNAMTS, « la prévention primaire est une mission essentielle de la branche AT-MP. Dans ce contexte les incitations sont des outils importants ». En revanche, il a reconnu « qu'il était nécessaire de mieux cibler les incitations là où elles sont utiles pour qu'elles soient mieux utilisées et qu’il fallait simplifier la tarification AT/MP, particulièrement complexe en France. » Il me semble aussi qu'il est nécessaire de mieux communiquer pour mieux faire connaître aux TPE et PME en particulier les dispositifs auxquels elles pourraient prétendre.
Source : Actes des débats 2014 - Eurogip
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