Pot responsable mode d'emploi

Comment inscrire cette pratique conviviale dans le cadre légal de la prévention des risques ?

Ce que dit la loi ?

Le Code du travail prévoit qu'aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. Il interdit également d’y laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse. Et bien sûr, il rappelle l’obligation de santé et sécurité au travail que doit garantir l’employeur. Par ailleurs, si un salarié est tué, blessé ou impliqué dans un accident pendant ou après un pot organisé au sein de son entreprise, la responsabilité civile ou pénale de son employeur peut être engagée pour mise en danger d’autrui, non-assistance à personne en danger, voire homicide involontaire, qui peut être puni de 3 à 5 ans de prison.

Que mettre dans le règlement intérieur ?

Comme l’a récemment rappelé le Conseil d’Etat, le règlement intérieur ne peut interdire la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise en l'absence d'une situation particulière de danger ou de risque. Il peut toutefois encadrer le déroulement des pots :

• En précisant les horaires, le type de boissons proposées ou encore le nombre maximum de boissons alcoolisées qui pourront être servies aux salariés.
• En soumettant l’organisation d’un pot à une autorisation préalable. L’autorisation dépendra de l’objet, des horaires et de la présence ou non de boissons alcoolisées.
• En prévoyant les modalités de contrôle de l’alcoolémie (usage de l’alcootest).

Comment organiser un pot responsable ?

• En premier, en ne servant que les boissons alcoolisées autorisées, à savoir vin, bière, cidre ou poiré.
• En proposant des boissons non alcoolisées et des amuse-bouches en quantité suffisante.
• En désignant un référent, qui sera garant du bon déroulement du pot et de la sécurité des participants.
• En choisissant le moment opportun, idéalement juste avant la pause déjeuner.
• En limitant la consommation de boissons alcoolisées via un système de tickets.
• En mettant à la disposition de tous des éthylotests.
• En planifiant un système de taxi et de covoiturage pour le retour au domicile

Mais surtout, pourquoi ne pas mettre en place des alternatives aux « pots alcoolisés », par exemple en  remplaçant le pot de fin de journée par un petit déjeuner, ou en organisant un pot sans alcool avec dégustation de cocktails aux fruits frais ?

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