Comprendre la cotisation santé au travail !

Entreprises, comment comprendre la cotisation à votre service de santé au travail interentreprises ?

Un Service interentreprises de santé au travail c’est :

Une association à but non lucratif qui est constituée dans le but d’éviter toute altération de la santé physique et mentale des salariés de ses entreprises adhérentes du fait de leur travail. Le Service interentreprises de santé au travail est un Service de prévention.

Avec quel fonctionnement ?

Son fonctionnement suit un principe assuranciel et de mutualisation des moyens entre ses entreprises adhérentes et leurs salariés, sur le modèle « Bismarckien » de la santé en France. L’association n’a pas vocation à faire du profit mais doit équilibrer ses coûts qui sont pour les ¾ des salaires. Elle doit dégager cependant un solde positif pour assurer sa pérennité, pouvoir s’investir et se développer afin d’apporter continuellement à ses adhérents une meilleure offre de services et de prestations.

Comment est calculée une cotisation ?

C’est l'assemblée générale de l'association fixe le montant de la cotisation sur proposition du conseil d'administration. Les coûts de l’association sont distribués sur l’ensemble des entreprises adhérentes suivant une clef de répartition qui peut varier suivant les services mais qui est principalement :

• une cotisation par salarié suivi dite « per capita »

ou

• un pourcentage de la masse salariale avec le plus souvent un minimum par salarié.

La clef de répartition se veut le plus juste possible et répond uniquement à un souci d’équité entre les adhérents afin d’éviter que certains paient pour les autres.

Que recouvre le montant d'une cotisation ?

Globalement, la cotisation correspond à une couverture Santé-Travail d’une population de salariés et d’entreprises sur un secteur géographique identifié.  Le montant d'une cotisation n’est plus directement lié au nombre de « visites médicales ». Il couvre l’ensemble des prestations fournies et ne peut, en aucun cas, être rattaché en tout ou partie à telle ou telle prestation.

• Sur le plan médical, elle comprend la surveillance périodique, l’examen d’embauche, les examens de reprise et les examens supplémentaires à la demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié.

• Sur le plan technique et organisationnel, elle comprend les interventions sur le terrain de l’équipe Santé-travail permettant la connaissance des postes et de l’environnement de travail, les prestations de prévention des risques professionnels, la participation aux CHSCT.

• Le montant de la cotisation comprend également les prestations d’assistance sociale mais ne recouvre pas les actions de formations (« PRAP » et « SST »).