Dernière mise à jour le : 13/12/2024
Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas exonérées de leurs obligations générales en matière d’évaluation des risques et de mise en place de mesures de prévention adaptées. A ce titre, elles doivent également agir en matière de pénibilité… Comment ?
Agir Mag : Quand peut-on considérer qu’un poste de travail est pénible ?
Pascale Simon : Les facteurs de risques pouvant entraîner la pénibilité sont répartis selon trois catégories : contraintes physiques marquées (manutentions de charges, postures pénibles, vibrations), environnement physique agressif (agents chimiques, milieu hyperbare, températures extrêmes, bruits), certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes alternantes ou répétitif). Pour vérifier si un ou plusieurs de ces risques sont présents dans l’entreprise, il faut déjà se référer au document unique d’évaluation des risques. Reste ensuite à déterminer les seuils au-delà desquels on peut parler de pénibilité. En effet, si un salarié transporte une fois par semaine un carton, même s’il s’agit bien d’une manutention de charge, sa fréquence n’est pas assez élevée pour entraîner la pénibilité. Elle peut l’être, par contre, si ce geste intervient plusieurs fois par heure. La fiche d’entreprise établie par le médecin du travail peut notamment servir de base à la définition de ces seuils.
Agir Magazine : Une fois ces seuils définis, quelles obligations doivent remplir les TPE et PME ?
P.S : Toute entreprise, même si elle a moins de 50 salariés, doit ensuite établir une fiche individuelle de suivi pour chacun de ses salariés. Cette fiche précise le poste occupé, la date d’entrée dans l’entreprise, les seuils de pénibilité ainsi que les mesures de prévention mises en place. Elle doit être mise à jour régulièrement, par exemple à l’occasion de l’entretien annuel. Elle est transmise au Service de santé au travail et remise au salarié en fin de contrat. Ce « diagnostic pénibilité » donne lieu à la mise à jour du document unique et du plan de prévention qui en découle. En outre, les entreprises de plus de cinquante salariés ont l’obligation de transmettre à la Direccte un plan d’action spécifique, ou de négocier un accord en interne avec les représentants du personnel.
Agir Magazine : Quels types d’actions peuvent être mises en place ?
P.S : La réglementation concernant la pénibilité sert à renforcer les dispositifs déjà existants. Elle s’inscrit dans la continuité des obligations d’évaluation des risques et de mise en place d’actions de prévention, déjà intégrées au document unique. Les actions à mener sont donc du même ordre : réduction des poly-expositions, adaptation des postes de travail…
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