Accident du travail : procédure de déclaration

Définition :

L’accident du travail
1°) « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs » (art.L 411-1 - code de la sécurité sociale).

Nota : l’accident survenu sur la route lors d’une mission effectuée par le salarié pour le compte de son employeur est considéré comme un accident du travail.

2°)  « Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un salarié, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :

- la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail ;
- le lieu du travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. » (art.L 411-2).

Procédure de déclaration

1°) Dans les 24 heures qui suivent l'accident, la victime doit en informer son employeur ;
2°) Celui-ci doit le déclarer à la Sécurité sociale, même si l'accident n'a pas entraîné d'arrêt de travail et même s'il estime qu'il ne s'agit pas d'un accident professionnel ;
3°) L'employeur doit remplir le formulaire « Déclaration d'accident du travail » et l'adresser à la CPAM du lieu de résidence de la victime le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans les 48 heures qui suivent le moment où son salarié l'a informé de son accident.

Attention : l'employeur qui ne respecte pas ce délai s'expose à ce que la CPAM lui réclame le remboursement de tous les frais liés à l'accident.

Bien compléter la déclaration

- Rubrique « employeur »
Dans tous les cas, indiquer le numéro SIRET.
Inscrire l’adresse à laquelle toute correspondance doit être envoyée.

- Rubrique « victime »
Qualification professionnelle : préciser si la victime est cadre, technicien, agent de maîtrise, employé, ouvrier qualifié (préciser si possible la spécialité), ouvrier non qualifié, apprenti, autres…

- Rubrique « accident »
- Lieu de l’accident, préciser s’il s’est produit :
. sur le lieu de travail habituel (atelier, chantier, bureau) ;
. sur un lieu de travail occasionnel ;
. lors d’un déplacement pour le compte de l’employeur ;
. au domicile du salarié ;
. sur le trajet aller ou retour entre le domicile ou le lieu de prise habituelle des repas, et le lieu de travail

Dans tous les cas : indiquer la localité et le lieu précis de l’accident.
- Circonstances détaillées de l’accident : indiquer ce que faisait la victime au moment de l’accident (travail sur une machine, manutention, …) et comment celui-ci s’est produit (glissade, heurt, …).

- Sièges des lésions : indiquer l’endroit du corps où la victime a été atteinte (yeux, tête, mains, membres supérieurs ou inférieurs,…) en précisant, si nécessaire, le côté droit ou gauche.

- Nature des lésions : préciser le type de lésion (contusion, plaie, lumbago, fracture, brûlure, …).

Source : AMELI - Risques professionnels