Dernière mise à jour le : 13/12/2024
Toute entreprise d’au moins vingt salariés reste soumise à l’obligation d’employer un quota minimum de 6 % de bénéficiaires de l’obligation d’emploi : les personnes reconnues travailleurs handicapés (TH), les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné un taux d’incapacité partielle permanente (I.P.P.) d’au moins 10 %, les titulaires d’une pension d’invalidité, les anciens militaires (ou assimilés), et les titulaires d’une pension militaire d’invalidité, auxquels s’ajoutent aujourd’hui deux nouvelles catégories : les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et les titulaires de la Carte d’Invalidité.
L’effectif à prendre en compte pour calculer le taux d’emploi inclut désormais l’ensemble des salariés, y compris ceux en emplois dits « exclus ». Une décision défavorable au sein de l’entreprise ne peut être fondée sur le handicap, sous peine d’être sanctionnée pénalement pour cause de discrimination.
Le montant de la contribution à l’Agefiph peut être diminué dans certaines situations et selon certaines dépenses engagées au profit des travailleurs handicapés. Mais, à compter du 1er Janvier 2007, le plafond de la contribution à l’Agefiph est relevé pour les entreprises n’atteignant pas le quota de 6 % de salariés handicapés...
Source : AGEFIPH
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Le recrutement de travailleurs handicapés est une obligation légale. Mais cette obligation peut devenir une réelle opportunité...! Comment voyez-vous le handicap ?
