L’Anact et la MSA ont signé un partenariat pour deux ans afin de déployer l’Agro Tour dans le secteur agricole.

Objectif : encourager les exploitations et entreprises agricoles à concilier amélioration de la qualité de vie au travail et recherche de performance.  

Le Conseil National d’Orientation des Conditions de Travail (CNOCT) s’est réuni le 14 décembre 2021 sous la présidence du secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, de l’Insertion et de l’Emploi chargé des Retraites et de la Santé au Travail pour présenter le 4ème Plan Santé au Travail qui fixe la feuille de route en matière de santé au travail pour la période 2021-2025. 

Les missions des services de santé au travail confiées par l'ordonnance du 2 décembre 2020, modifiée dans le cadre de la pandémie, sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2022 par la loi de vigilance sanitaire du 10 novembre 2021.

Porté par la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) et une vingtaine de partenaires, le dispositif ESPER (les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument) répond à la nécessité de briser les tabous et de mobiliser tous les acteurs du milieu professionnel pour la prévention des conduites addictives. 

ESPER représente une démarche d’engagement et de responsabilité pour toute organisation employeur (entreprises, administrations, collectivités, établissements publics, associations, fédérations professionnelles, etc.).

Les Journées LEDOUX & Associés :

Réforme Santé Travail, Loi du 2 Août 2021 sur la prévention

Séminaire de formation dirigé par Hubert SEILLAN

19 Octobre 2021

• Un rapport parlementaire diversement interprété. 
• Des enjeux financiers très pesants. 
• Des doctrines contradictoires. 
• Des concepts manquant de précision (prévention, santé). 

• L’obligation de sécurité de l’employeur 
• Les missions des services de santé au travail 
• Vulnérabilités, handicaps et emploi 
• Gouvernance 

• Missions respectives de l’Etat, des employeurs, des partenaires sociaux et des services de santé au travail 
• Responsabilités juridiques
• Management des risques

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié le bilan du Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) et de ses 17 plans régionaux.

Pour rappel le "PST 3" avait fixé 10 objectifs opérationnels organisés autour de trois axes :

- Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de prévention ;

- Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale des entreprises ;

- Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME.

L’outil OiRA (Outil interactif d’évaluation des risques en ligne) proposé par l’EU-OSHA est un logiciel en ligne, d’aide à l’évaluation des risques présents dans l’entreprise.  

Le nouvel appel à projets du Fonds d'aide pour l'amélioration des conditions de travail (Fact), piloté par l'Anact, vise à soutenir des initiatives accompagnant les transitions écologiques, économiques et sociales des entreprises en prenant en compte les conditions de travail.

L'Anact publie sur son site une fiche-conseil pour faciliter l'organisation de la reprise d'activité après fermeture de l'entreprise. Produite à la demande du secrétariat d'Etat en charge des retraites et de la santé au travail, et destinée aux employeurs, cette fiche pratique propose des repères pour faciliter une reprise d'activité dans de bonnes conditions pour tous.

La Préfecture de la Seine-Saint-Denis, l’ARS Île-de-France, le Département de la Seine-Saint-Denis, la Ville de Saint Denis, Plaine-Commune, le Consortium Stade de France, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, la Croix-Rouge française et Europ Assistance se sont associés pour ouvrir un très grand centre de vaccination au Stade de France à Saint-Denis.