Les Journées LEDOUX & Associés :

Réforme Santé Travail, Loi du 2 Août 2021 sur la prévention

Séminaire de formation dirigé par Hubert SEILLAN

19 Octobre 2021

• Un rapport parlementaire diversement interprété. 
• Des enjeux financiers très pesants. 
• Des doctrines contradictoires. 
• Des concepts manquant de précision (prévention, santé). 

• L’obligation de sécurité de l’employeur 
• Les missions des services de santé au travail 
• Vulnérabilités, handicaps et emploi 
• Gouvernance 

• Missions respectives de l’Etat, des employeurs, des partenaires sociaux et des services de santé au travail 
• Responsabilités juridiques
• Management des risques

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié le bilan du Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) et de ses 17 plans régionaux.

Pour rappel le "PST 3" avait fixé 10 objectifs opérationnels organisés autour de trois axes :

- Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de prévention ;

- Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale des entreprises ;

- Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME.

L’outil OiRA (Outil interactif d’évaluation des risques en ligne) proposé par l’EU-OSHA est un logiciel en ligne, d’aide à l’évaluation des risques présents dans l’entreprise.  

Le nouvel appel à projets du Fonds d'aide pour l'amélioration des conditions de travail (Fact), piloté par l'Anact, vise à soutenir des initiatives accompagnant les transitions écologiques, économiques et sociales des entreprises en prenant en compte les conditions de travail.

L'Anact publie sur son site une fiche-conseil pour faciliter l'organisation de la reprise d'activité après fermeture de l'entreprise. Produite à la demande du secrétariat d'Etat en charge des retraites et de la santé au travail, et destinée aux employeurs, cette fiche pratique propose des repères pour faciliter une reprise d'activité dans de bonnes conditions pour tous.

La Préfecture de la Seine-Saint-Denis, l’ARS Île-de-France, le Département de la Seine-Saint-Denis, la Ville de Saint Denis, Plaine-Commune, le Consortium Stade de France, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, la Croix-Rouge française et Europ Assistance se sont associés pour ouvrir un très grand centre de vaccination au Stade de France à Saint-Denis. 

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires en milieu professionnel, le protocole national en entreprise a été mis à jour le 23 mars 2021. 

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met en garde les entreprises et les salariés contre certaines de ces innovations qui non seulement ne réduisent pas le risque de transmission du virus mais peuvent en engendrer de nouveaux.

En milieu professionnel, les opérateurs peuvent être exposés simultanément à différents produits chimiques potentiellement dangereux pour la santé. 

Près de 200 substances ont été ajoutées dans l’outil MiXie France d’aide à l’évaluation du risque toxique dans le cas d'une exposition à plusieurs substances chimiques. 

L'Anact publie 10 recommandations pour faciliter l'élaboration d'une charte ou la négociation d'un accord sur le télétravail dans les TPE-PME.

Ces recommandations - qui ne visent pas l'exhaustivité - s'appuient sur l'analyse d'un échantillon d'accords sur le télétravail signés en 2020 entre les deux confinements. Elles proposent des pistes pour mieux prendre en compte certaines dimensions favorables aux conditions de travail encore peu développées dans les chartes et accords actuels.