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Dernière mise à jour le : 21/11/2024

Les actus d'Agir Magazine

19/05/2017 - Le référentiel pénibilité des entreprises du paysage

Le référentiel pénibilité de la profession du paysage réalisé par l’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep) a été homologué par les ministres de la santé et du travail.

Ce référentiel a pour objectif d’accompagner les entrepreneurs du paysage dans l’évaluation et la déclaration de l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risques définis par la loi. Accompagné d’un outil de calcul, le référentiel facilitera le travail des chefs d’entreprise, tout en garantissant la protection de leurs salariés.

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12/05/2017 - Décret sur le vapotage au travail

Un décret du 25 avril 2017 précise les modalités d'application de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail.

Selon les termes du décret, les lieux de travail soumis à cette interdiction de vapoter sont les locaux fermés et couverts, recevant des postes de travail et qui sont affectés à un usage collectif (il s'agit en d'autres termes des open-space et des bureaux partagés).
 
Le salarié qui enfreint cette interdiction s'expose à une contravention de 2e classe (soit une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros).
 
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04/05/2017 - Accessibilité au public dans les ERP

Un décret du 28 mars rend obligatoire la mise à disposition du registre public d'accessibilité au public.

Les exploitants d'ERP (établissements recevant du public) sont tenus de mettre à disposition du public ce registre à compter du 1er septembre 2017. 

Il mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
 
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27/04/2017 - Réduire les chutes de plain-pied sur les chantiers de terrassement

L’OPPBTP et le syndicat des Terrassiers de France se sont associés pour prévenir les chutes lors des déplacements en créant un ensemble de quatre mémentos.

Après un rappel des points de vigilance et des facteurs susceptibles de provoquer une chute de plain-pied, chaque mémento propose des actions adaptées et simples à mettre en place. 

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24/04/2017 - Journée mondiale de la sécurité et santé au travail

L’Organisation internationale du travail (OIT) célèbre le 28 avril la Journée mondiale de la sécurité et santé au travail. L’édition 2017 met l’accent sur la nécessité, pour tous les pays, d’optimiser la collecte et l’utilisation de données fiables sur la santé et sécurité au travail (SST), afin d’améliorer la prévention des risques professionnels.

L'OIT a compilé une liste de documents de référence (recueils de directives et guides, normes internationales du travail, bonnes pratiques au niveau des pays, documents de stratégie et rapports, bases de données) pour aider les partenaires sociaux et l'ensemble des parties prenantes à améliorer la collecte et l'utilisation de données fiables, en particulier celles concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. 

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19/04/2017 - Amiante : dématérialisation de la procédure de déclaration

Aujourd’hui, avant le démarrage de travaux, les employeurs ont l’obligation d’informer par voie postale l’inspecteur du travail, l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale territorialement compétent, et, le cas échéant, l’OPPBTP, en leur adressant le plan de démolition, de retrait d’amiante ou d’encapsulage.

En 2018, cette procédure se fera sur Internet. Elle permettra de déclarer et de transmettre les pièces justificatives en une fois de façon dématérialisée.

Cette décision fait partie d’une nouvelle série de vingt-deux mesures annoncées le 23 mars 2017 par le Conseil de la simplification pour les entreprises.

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13/04/2017 - Prévenir les RPS dans les TPE

L’INRS organisait le 23 mars dernier un séminaire en ligne sur l’évaluation des risques psychosociaux dans les très petites entreprises (TPE) : Comment faire ? Par où commencer ? Qui impliquer ?

Ce séminaire visait à présenter l’outil "Faire le point", destiné à aider les petites entreprises à réaliser cette évaluation. 

 

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10/04/2017 - Aide financière pour les jeunes apprentis

Un décret du 28 février 2017 a pour objet de créer une aide ponctuelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des jeunes ayant conclu, en qualité d'apprenti dans le secteur public ou dans le secteur privé, un contrat d'apprentissage dont la date de début d'exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 et âgés de moins de vingt et un ans à la date de début d'exécution du contrat d'apprentissage. 
 

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06/04/2017 - 55 000 entrepreneurs ont perdu leur emploi en 2016

En dépit d’un recul de 7,6% du nombre de liquidations judiciaires prononcées, plus de 55 000 entrepreneurs se sont trouvés en situation de perte d’emploi en 2016 selon les chiffres de l'Observatoire de l'emploi des entrepreneurs.

Si l’âge médian de ces dirigeants varie peu autour de 45 ans, la part des quinquas à tendance à légèrement augmenter. Les dirigeants âgés de plus de 50 ans représentent ainsi 34,5 % des entrepreneurs concernés en 2016.

 
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04/04/2017 - Accord cadre européen sur le vieillissement actif au travail

Les représentants des employeurs et des salariés européens ont signé, le 8 mars 2017, un accord-cadre qui vise à faciliter la participation active des travailleurs plus âgés au marché du travail jusqu'à l'âge de la retraite et à favoriser une approche intergénérationnelle.

Le texte doit faciliter le transfert de connaissances et d'expériences sur le lieu de travail entre les générations.

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