Dernière mise à jour le : 26/05/2025
Depuis le 1er janvier 2017, la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques a évolué, avec l’entrée en vigueur du décret du 3 août 2016.
Ce décret fixe d’une part des valeurs limites d’exposition (VLE), valeurs qui sont internes à l’organisme, et en deçà desquelles il n’existe pas d’effets biophysiques directs et indirects connus. Il fixe d’autre part des valeurs déclenchant l’action (VA) que l'on peut mesurer au poste de travail et en deçà desquelles les VLE sont respectées. Si ces VA sont dépassées, des moyens de prévention, répondant aux principes généraux de la prévention des risques professionnels, doivent être mis en œuvre. Décret 2016-1074 du 3 août 2016.
En France, le télétravail est encadré par la loi qui incite à en négocier les modalités de mise en œuvre. Plusieurs éléments sont en jeu : les besoins de l’entreprise et la continuité des activités, le maintien d’une vie collective et d’un sentiment d’appartenance à l’entreprise, les besoins des salariés d’effectuer une partie de leur temps de travail hors les murs, un management à distance à inventer...
En ce sens, un projet de télétravail est une opportunité de changement mais il ne s'improvise pas ! Pour favoriser sa mise en œuvre, le réseau Anact-Aract propose une approche organisationnelle du télétravail, testée auprès d’un panel d’entreprises qu’il a accompagnées. Elle est disponible gratuitement sur anact.fr ("10 questions sur le télétravail").
L’INRS organisait le 19 janvier 2017 un séminaire en ligne portant sur la démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS). Il avait pour objectif de donner des repères méthodologiques et des conseils pour repérer, évaluer ces risques et les intégrer dans le document unique.
En application de l’article 102 de la loi du 8 août 2016 dite loi Travail, le décret du 27 décembre 2016, publié au Journal officiel le 29 décembre et relatif à la « modernisation de la médecine du travail », précise les modalités réglementaires concernant le suivi individuel de l’état de santé des salariés…
L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail propose un guide en ligne sur la gestion de la SST dans le contexte d'allongement de la vie professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, les employeurs doivent, sous peine d'amende, communiquer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait le véhicule lors de l'infraction.
L’INRS propose un tableau qui recense l’ensemble des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Ce fichier, mis à jour régulièrement, inventorie les substances classées de manière harmonisée CMR et leur catégorie (1A : CMR avéré, 1B : CMR supposé et 2 : CMR suspecté).
Avoir les bons réflexes peut parfois sauver une vie. Vous devez agir mais vous ne savez pas comment ? Formez-vous aux gestes de premiers secours, pour mieux anticiper l'urgence et savoir réagir en adpotant le bon comportement...
Ce référentiel APSAD est élaboré et édité par le CNPP. D’application volontaire, il définit les exigences techniques minimales auxquelles doivent répondre les installations d’extincteurs pour garantir leur efficacité.
La cartographie du maintien en emploi disponible sur le site du ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr) permet d’accéder à une représentation synthétique du parcours d’une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils mobilisables et le rôle des acteurs à chaque étape du parcours, quel que soit le statut de la personne.
AGIR Magazine
n°118