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Dernière mise à jour le : 23/06/2025

Les actus d'Agir Magazine

Insécurité routière et identité du salarié...

Le 12/01/2017

Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, les employeurs doivent, sous peine d'amende, communiquer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait le véhicule lors de l'infraction.

Les infractions entrant dans le champ de l'obligation sont celles commises avec un véhicule appartenant à une personne morale, ou loué par elle, et constatées selon les modalités prévues à l'article L 130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par ou à partir d'un appareil de contrôle automatique homologué.
 
Un décret en Conseil d'Etat doit fixer la liste des infractions concernées. Celle-ci devrait notamment comprendre les manquements aux règles sur la vitesse des véhicules et sur les distances de sécurité entre véhicules, le non-respect d'une signalisation imposant leur arrêt, le non-paiement des péages...

L'employeur dispose de 45 jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention pour communiquer à l'autorité mentionnée sur cet avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de façon dématérialisée, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule. Les modalités de cette communication seront précisées par arrêté.

Loi 2016-1547 du 18-11-2016 art. 34 
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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°119

Développer la sécurité solaire

L’exposition aux rayonnements ultraviolets solaires, première cause de cancer professionnel, concerne 1,5 million de travailleurs en France. Pourtant, la prévention reste peu développée. Seule une stratégie globale de prévention permet d’y faire face efficacement.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) identifie l’exposition aux rayonnements ultraviolets (UV) solaires comme le principal facteur de risque cancérogène en milieu professionnel en Europe. Selon les résultats de l’enquête qu’elle a menée en 2023,  intitulée Workers’ Exposure Survey – WES (lire encadré), plus d’un travailleur sur cinq est concerné, notamment dans les secteurs du BTP, de l’agriculture, des services d’urgence et des transports.

Le changement climatique aggrave cette situation en augmentant la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur, en réduisant la nébulosité et en amplifiant l’exposition aux UV. Ces conditions entraînent des risques accrus de coups de soleil, de cancers cutanés tels que les carcinomes et, plus graves, les mélanomes, mais aussi des atteintes de cataracte et de dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). 

Face à ces enjeux, les acteurs institutionnels de la prévention, comme l’EU-OSHA ou lâ ...