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Dernière mise à jour le : 08/10/2025

Les actus d'Agir Magazine

Insécurité routière et identité du salarié...

Le 12/01/2017

Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, les employeurs doivent, sous peine d'amende, communiquer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait le véhicule lors de l'infraction.

Les infractions entrant dans le champ de l'obligation sont celles commises avec un véhicule appartenant à une personne morale, ou loué par elle, et constatées selon les modalités prévues à l'article L 130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par ou à partir d'un appareil de contrôle automatique homologué.
 
Un décret en Conseil d'Etat doit fixer la liste des infractions concernées. Celle-ci devrait notamment comprendre les manquements aux règles sur la vitesse des véhicules et sur les distances de sécurité entre véhicules, le non-respect d'une signalisation imposant leur arrêt, le non-paiement des péages...

L'employeur dispose de 45 jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention pour communiquer à l'autorité mentionnée sur cet avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de façon dématérialisée, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule. Les modalités de cette communication seront précisées par arrêté.

Loi 2016-1547 du 18-11-2016 art. 34 
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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°120

Travailler avec une maladie chronique

Les maladies chroniques touchent un nombre croissant de salariés et demandent des adaptations durables dans la vie professionnelle pour pouvoir continuer à travailler….

En France, aujourd’hui, une personne en âge de travailler sur quatre vit avec une maladie chronique évolutive (diabète, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques, lymphome, bronchopneumopathie chronique obstructive, endométriose,  insuffisance rénale, certains cancers, troubles psychiques, etc.). Dans un contexte de vieillissement de la population active et de recul de l’âge de départ à la retraite, concilier santé et emploi devient un enjeu majeur !

En effet, ces pathologies de longue durée, évolutives, invisibles ou non, peuvent impacter durablement la vie professionnelle (fatigue, traitements lourds, réorganisations du quotidien…), générer des incapacités, voire des complications graves. Pour autant, de nombreuses personnes souhaitent et peuvent continuer à travailler, à condition d’être soutenues, écoutées, intégrées. L’entreprise a un rôle clé à jouer dans cette dynamique de maintien en emploi.

À travers la parole d’experts et des réalités vécues, nous interrogeons les leviers co ...