Dernière mise à jour le : 21/11/2024
Un arrêté du 26 juillet 2017 publié au JO du 3 août 2017 vient reconnaître que le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) est la seule organisation professionnelle d’employeurs représentative dans la Convention collective nationale des Services de santé au travail interentreprises (SSTI).
Pour rappel, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, et la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ont créé le cadre juridique de la représentativité patronale au niveau des branches professionnelles.
Ainsi, c’est en sa qualité de représentant des SSTI dans la cadre de la négociation collective de branche que le Cisme a fait les démarches pour que soit établie sa représentativité par le Ministère du travail.
Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail est un objectif majeur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019. En décembre 2021, la loi « Climat et Résilience » est venue renforcer cette ambition en promouvant notamment la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Globalement, en entreprise, la mobilité durable ou « écomobilité » répond à des objectifs clés visant, à la fois, à réduire l’empreinte carbone de l’organisation, améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs, et diminuer l’impact environnemental de leurs déplacements, qu’il s’agisse des trajets quotidiens, des déplacements professionnels ou de la flotte de véhicules d’entreprise.On assiste au développement de nombreux projets de mobilités durables pour se rendre au travail et pour mettre en œuvre de réelles alternatives à la voiture thermique individuelle (lire plus loin).
De nouvelles réglementations et des plans de mobilité urbains et ruraux initiés par les pouvoirs publics incitent les sa ...
