Le FIPU est ouvert !
Le 26/04/2024
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Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP), au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).
Créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des Retraites, l’objectif de ce fonds est de réduire l’exposition aux risques dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés.
Le fonds, doté par la branche AT/MP de 200 millions d’euros pour l’année 2024, sera doté d’un milliard d’euros sur une durée de 5 ans. Il participe au financement des actions de prévention de trois facteurs de risques dits « ergonomiques » : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques.
Le FIPU s’adresse :
- aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’aux travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles ;
- aux personnes exposées aux risques ergonomiques engagées dans un projet de transition professionnelle ;
- aux organismes de prévention dans les branches professionnelles.
Les actions financées par le fonds sont de différentes natures selon qu’elles sont menées par les entreprises, par France compétences ou par les organismes de prévention des branches professionnelles.
Aides directes aux entreprises
A compter du 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP pourront solliciter des subventions visant à participer :
- au financement d’équipement, de diagnostic ou de formation ;
- à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
- aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
- à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Les demandes doivent être réalisées en ligne via le service ouvert par l’Assurance Maladie- Risques professionnels sur le site net-entreprises.fr. Ce sont les caisses régionales de Sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) qui instruiront les demandes. Elles seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des règles d’éligibilité et des budgets disponibles, sur la base des factures transmises par les entreprises, au titre des investissements réalisés à compter du 1er janvier 2024.
Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°118
L’égalité professionnelle, levier de la QVCT
L’égalité professionnelle est partie intégrante de la responsabilité sociétale des entreprises et une composante essentielle de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)…
Des écarts importants subsistent entre hommes et femmes en matière de rémunération et de perspectives de carrière, de conditions de travail, d’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, etc. La réduction de ces écarts est un enjeu – encore insuffisamment pris en compte – pour la santé au travail et la cohésion sociale des entreprises. Lorsque les inégalités entre les femmes et les hommes persistent au sein d'une organisation, le sentiment d'injustice affecte en effet la qualité de vie et des conditions de travail. À l’inverse, la mobilisation contre les discriminations permet d’instaurer un climat professionnel égalitaire et propice à une bonne qualité de vie au travail. Par ailleurs, l’analyse des causes des inégalités permet de questionner l’organisation et les conditions de travail, et ainsi d’identifier et de mettre en œuvre des améliorations.
Les inégalités professionnelles en quelques chiffres
- Seul 1 salarié sur 5 exerce un métier « mixte » (dans lequel il y a entre 35 % et 65 % de femmes salariées) ;
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