Le FIPU est ouvert !
Le 26/04/2024
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Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP), au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).
Créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des Retraites, l’objectif de ce fonds est de réduire l’exposition aux risques dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés.
Le fonds, doté par la branche AT/MP de 200 millions d’euros pour l’année 2024, sera doté d’un milliard d’euros sur une durée de 5 ans. Il participe au financement des actions de prévention de trois facteurs de risques dits « ergonomiques » : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques.
Le FIPU s’adresse :
- aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’aux travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles ;
- aux personnes exposées aux risques ergonomiques engagées dans un projet de transition professionnelle ;
- aux organismes de prévention dans les branches professionnelles.
Les actions financées par le fonds sont de différentes natures selon qu’elles sont menées par les entreprises, par France compétences ou par les organismes de prévention des branches professionnelles.
Aides directes aux entreprises
A compter du 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP pourront solliciter des subventions visant à participer :
- au financement d’équipement, de diagnostic ou de formation ;
- à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
- aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
- à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Les demandes doivent être réalisées en ligne via le service ouvert par l’Assurance Maladie- Risques professionnels sur le site net-entreprises.fr. Ce sont les caisses régionales de Sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) qui instruiront les demandes. Elles seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des règles d’éligibilité et des budgets disponibles, sur la base des factures transmises par les entreprises, au titre des investissements réalisés à compter du 1er janvier 2024.
Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°115
L'écomobilité des salariés
La mobilité durable, également appelée « écomobilité », a pour objectif de concilier les déplacements des personnes et le développement durable pour limiter l’impact environnemental des transports…
La mobilité des actifs en quelques chiffres…
- 18 kilomètres : c’est la distance moyenne parcourue lors des trajets domicile-travail.
- 24 minutes : c’est le temps de trajet moyen des actifs.
- 29% : c’est la proportion d’actifs qui estiment que leurs trajets domicile-travail impactent négativement la qualité de Vie au Travail. 73% affirment que le niveau de pénibilité du trajet domicile-travail pèse dans le choix de postuler ou de rester dans une entreprise.
- 84% : c’est la proportion d’actifs qui souhaitent au moins une évolution concernant leurs trajets domicile-travail dans les années à venir.
Source : Étude Alphabet France/Ifop, 2023
Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail est un objectif majeur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019. En décembre 2021, la loi « Climat et Résilience » est venue renforcer cette ambition en promouvant notamment la transition vers un parc de véhicules pl ...
