Dernière mise à jour le : 13/12/2024
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré en corrélation à l’allongement de la vie professionnelle et donc de l’âge au travail, une obligation générale de prévention de la pénibilité au sein des entreprises (voir plus loin), en termes de mesure, de traçabilité des expositions et de compensation (lire encadré).
Plusieurs décrets pris en application de la loi du 9 novembre 2010 ont été publiés au cours de l’année 2011 et en janvier 2012 ; ils imposent à l’employeur d’engager des démarches spécifiques en concertation étroite avec les différents acteurs santé et sécurité de l’entreprise.
Le décret du 30 mars 2011 (n° 2011-354)...
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