Séminaire de formation Réforme Santé Travail : 19 octobre 2021
Le 05/10/2021
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Les Journées LEDOUX & Associés :
Réforme Santé Travail, Loi du 2 Août 2021 sur la prévention
Séminaire de formation dirigé par Hubert SEILLAN
19 Octobre 2021
Une réforme qui tardait
- Un rapport parlementaire diversement interprété.
- Des enjeux financiers très pesants.
- Des doctrines contradictoires.
- Des concepts manquant de précision (prévention, santé).
Une réforme portée par des intentions globales
- L’obligation de sécurité de l’employeur
- Les missions des services de santé au travail
- Vulnérabilités, handicaps et emploi
- Gouvernance
Eclairages attendus du Séminaire
- Missions respectives de l’Etat, des employeurs, des partenaires sociaux et des services de santé au travail
- Responsabilités juridiques
- Management des risques
Au programme du séminaire :
- LES FONDAMENTAUX JURIDIQUES
- LES ESSENTIELS DE LA NOUVELLE LOI
Par Hubert Seillan, Avocat
- SANTE PUBLIQUE ET SANTE AU TRAVAIL : NECESSITES D’UNE NOUVELLE APPROCHE
Par Philippe Garabiol, Secrétaire général du COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail)
- NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Par Michel Ledoux, Avocat
Par Hubert Seillan, Avocat
- DISCUSSIONS GENERALES
- EXPOSE DE SYNTHESE
Plus d'infos ici
Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°115
L'écomobilité des salariés
La mobilité durable, également appelée « écomobilité », a pour objectif de concilier les déplacements des personnes et le développement durable pour limiter l’impact environnemental des transports…
Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail est un objectif majeur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019. En décembre 2021, la loi « Climat et Résilience » est venue renforcer cette ambition en promouvant notamment la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Globalement, en entreprise, la mobilité durable ou « écomobilité » répond à des objectifs clés visant, à la fois, à réduire l’empreinte carbone de l’organisation, améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs, et diminuer l’impact environnemental de leurs déplacements, qu’il s’agisse des trajets quotidiens, des déplacements professionnels ou de la flotte de véhicules d’entreprise.On assiste au développement de nombreux projets de mobilités durables pour se rendre au travail et pour mettre en œuvre de réelles alternatives à la voiture thermique individuelle (lire plus loin).
De nouvelles réglementations et des plans de mobilité urbains et ruraux initiés par les pouvoirs publics incitent les sa ...
