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Compte pénibilité : mode d'emploi pour les employeurs

Le 15/06/2015

Une circulaire publiée par la Direction Générale du Travail détaille les conditions de mise en œuvre et les obligations des employeurs pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Neuf fiches d'information sont mises à disposition permettant de faire un point complet sur les modalités de mise en œuvre et les obligations des employeurs :

Ouverture du compte pénibilité, déclarations par l'employeur et règlement des cotisations
Champ d'application de l'obligation d'établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité
Seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015
Modalités d'établissement et de communication des fiches de prévention des expositions
Liens entre l'évaluation de l'exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d'évaluation des risques
Modalités déclaratives de l'exposition
Conditions de déclaration et de paiement applicables aux cotisations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité
Modalités déclaratives des cotisations en DSN
Modalités d'acquisition des points pénibilité par les salariés

En savoir plus : Instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, DGT DSS, 13 mars 2015

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°117

Bien vieillir au travail

Le vieillissement de la population et le recul de l’âge de départ en retraite sont des défis pour les entreprises, qui doivent repenser leurs pratiques et adopter une approche globale pour prévenir l’usure professionnelle.

En 2024, un quart de la population française était âgé de plus de soixante ans. D’ici 2030, ce sera près d’un tiers ! L’ensemble de la société doit s’adapter à cette évolution démographique, et aux effets sociaux, économiques et culturels du vieillissement de la population. C’est également un défi majeur pour le marché du travail, qui nécessite une action concertée des entreprises, des travailleurs et des pouvoirs publics. Les entreprises ont un rôle décisif à jouer dans cette révolution de la longévité, mais elles doivent pour cela repenser la place des travailleurs « seniors » dans le monde du travail. Il n’existe pas de définition légale du terme « senior » mais celui-ci est souvent utilisé pour désigner les salariés de plus de 55 ans… L’allongement des carrières va obliger les entreprises à adapter davantage les conditions de travail de leurs salariés plus âgés, pour assurer leur santé, leur bien-être et leur maintien en emploi. Cela nécessite d’agir à plusieurs niveaux : formation, prévention, qualité de vie et des conditions de travail, lutte contre les préjugés ...