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Dernière mise à jour le : 23/06/2025

Les actus d'Agir Magazine

Compte pénibilité : mode d'emploi pour les employeurs

Le 15/06/2015

Une circulaire publiée par la Direction Générale du Travail détaille les conditions de mise en œuvre et les obligations des employeurs pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Neuf fiches d'information sont mises à disposition permettant de faire un point complet sur les modalités de mise en œuvre et les obligations des employeurs :

  1. Ouverture du compte pénibilité, déclarations par l'employeur et règlement des cotisations
  2. Champ d'application de l'obligation d'établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité
  3. Seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015
  4. Modalités d'établissement et de communication des fiches de prévention des expositions
  5. Liens entre l'évaluation de l'exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d'évaluation des risques
  6. Modalités déclaratives de l'exposition
  7. Conditions de déclaration et de paiement applicables aux cotisations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité
  8. Modalités déclaratives des cotisations en DSN
  9. Modalités d'acquisition des points pénibilité par les salariés


En savoir plus : Instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, DGT DSS, 13 mars 2015
 

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°119

Développer la sécurité solaire

L’exposition aux rayonnements ultraviolets solaires, première cause de cancer professionnel, concerne 1,5 million de travailleurs en France. Pourtant, la prévention reste peu développée. Seule une stratégie globale de prévention permet d’y faire face efficacement.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) identifie l’exposition aux rayonnements ultraviolets (UV) solaires comme le principal facteur de risque cancérogène en milieu professionnel en Europe. Selon les résultats de l’enquête qu’elle a menée en 2023,  intitulée Workers’ Exposure Survey – WES (lire encadré), plus d’un travailleur sur cinq est concerné, notamment dans les secteurs du BTP, de l’agriculture, des services d’urgence et des transports.

Le changement climatique aggrave cette situation en augmentant la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur, en réduisant la nébulosité et en amplifiant l’exposition aux UV. Ces conditions entraînent des risques accrus de coups de soleil, de cancers cutanés tels que les carcinomes et, plus graves, les mélanomes, mais aussi des atteintes de cataracte et de dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). 

Face à ces enjeux, les acteurs institutionnels de la prévention, comme l’EU-OSHA ou lâ ...