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Dernière mise à jour le : 21/11/2024

Les actus d'Agir Magazine

Compte pénibilité : mode d'emploi pour les employeurs

Le 15/06/2015

Une circulaire publiée par la Direction Générale du Travail détaille les conditions de mise en œuvre et les obligations des employeurs pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Neuf fiches d'information sont mises à disposition permettant de faire un point complet sur les modalités de mise en œuvre et les obligations des employeurs :

  1. Ouverture du compte pénibilité, déclarations par l'employeur et règlement des cotisations
  2. Champ d'application de l'obligation d'établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité
  3. Seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015
  4. Modalités d'établissement et de communication des fiches de prévention des expositions
  5. Liens entre l'évaluation de l'exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d'évaluation des risques
  6. Modalités déclaratives de l'exposition
  7. Conditions de déclaration et de paiement applicables aux cotisations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité
  8. Modalités déclaratives des cotisations en DSN
  9. Modalités d'acquisition des points pénibilité par les salariés


En savoir plus : Instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, DGT DSS, 13 mars 2015
 

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°115

L'écomobilité des salariés

La mobilité durable, également appelée « écomobilité », a pour objectif de concilier les déplacements des personnes et le développement durable pour limiter l’impact environnemental des transports…

Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail est un objectif majeur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019. En décembre 2021, la loi « Climat et Résilience » est venue renforcer cette ambition en promouvant notamment la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement.

Globalement, en entreprise, la mobilité durable ou « écomobilité » répond à des objectifs clés visant, à la fois, à réduire l’empreinte carbone de l’organisation, améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs, et diminuer l’impact environnemental de leurs déplacements, qu’il s’agisse des trajets quotidiens, des déplacements professionnels ou de la flotte de véhicules d’entreprise.On assiste au développement de nombreux projets de mobilités durables pour se rendre au travail et pour mettre en œuvre de réelles alternatives à la voiture thermique individuelle (lire plus loin).

De nouvelles réglementations et des plans de mobilité urbains et ruraux initiés par les pouvoirs publics incitent les sa ...