Dernière mise à jour le : 21/11/2024
Avec cette 8°édition d’Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail”, la DIRECCTE des Pays de la Loire poursuit son travail d’information engagé depuis 2007 sur ce sujet toujours d’actualité, au carrefour de multiples préoccupations et enjeux
La DIRECCTE Pays de la Loire a publié une étude de synthèse complète sur le sujet de l'aptitude/inaptitude médicale, en s'appuyant notamment sur l'analyse de la jurisprudence. La synthèse réalisée développe les thèmes essentiels liés à l'inaptitude médicale au poste de travail: procédure de constatation de l’inaptitude, obligation de reclassement, recours contre l’avis du médecin du travail, indemnités de licenciement…
Documents à consulter : http://www.lileo.fr/spip/aptitude/
Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail est un objectif majeur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019. En décembre 2021, la loi « Climat et Résilience » est venue renforcer cette ambition en promouvant notamment la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Globalement, en entreprise, la mobilité durable ou « écomobilité » répond à des objectifs clés visant, à la fois, à réduire l’empreinte carbone de l’organisation, améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs, et diminuer l’impact environnemental de leurs déplacements, qu’il s’agisse des trajets quotidiens, des déplacements professionnels ou de la flotte de véhicules d’entreprise.On assiste au développement de nombreux projets de mobilités durables pour se rendre au travail et pour mettre en œuvre de réelles alternatives à la voiture thermique individuelle (lire plus loin).
De nouvelles réglementations et des plans de mobilité urbains et ruraux initiés par les pouvoirs publics incitent les sa ...
