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Dernière mise à jour le : 21/11/2024

Les actus d'Agir Magazine

Compte pénibilité : où en est-on ?

Le 06/01/2016

Le décret du 30 décembre 2015 apporte des simplifications au compte personnel de prévention de la pénibilité et modifie certains facteurs et seuils de pénibilité… 

La fiche de prévention des expositions est remplacée par une déclaration dans la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la Déclaration sociale nominative (DSN) sauf pour les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. 
 
Le texte adapte les modalités de paiement des cotisations à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative et prévoit des modalités transitoires pour les entreprises n’utilisant pas le support DSN.
 
Les référentiels professionnels de branche sont réévalués tous les cinq ans au maximum. Les paramètres en matière de bruit, port de charges lourdes, risques chimiques, températures extrêmes, gestes et postures ont été mieux définis et entreront en vigueur le 1er juillet 2016. 
 
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 
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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°115

L'écomobilité des salariés

La mobilité durable, également appelée « écomobilité », a pour objectif de concilier les déplacements des personnes et le développement durable pour limiter l’impact environnemental des transports…

Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail est un objectif majeur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019. En décembre 2021, la loi « Climat et Résilience » est venue renforcer cette ambition en promouvant notamment la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement.

Globalement, en entreprise, la mobilité durable ou « écomobilité » répond à des objectifs clés visant, à la fois, à réduire l’empreinte carbone de l’organisation, améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs, et diminuer l’impact environnemental de leurs déplacements, qu’il s’agisse des trajets quotidiens, des déplacements professionnels ou de la flotte de véhicules d’entreprise.On assiste au développement de nombreux projets de mobilités durables pour se rendre au travail et pour mettre en œuvre de réelles alternatives à la voiture thermique individuelle (lire plus loin).

De nouvelles réglementations et des plans de mobilité urbains et ruraux initiés par les pouvoirs publics incitent les sa ...