Compte pénibilité : où en est-on ?

La fiche de prévention des expositions est remplacée par une déclaration dans la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la Déclaration sociale nominative (DSN) sauf pour les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. 

 

Le texte adapte les modalités de paiement des cotisations à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative et prévoit des modalités transitoires pour les entreprises n’utilisant pas le support DSN.

 

Les référentiels professionnels de branche sont réévalués tous les cinq ans au maximum. Les paramètres en matière de bruit, port de charges lourdes, risques chimiques, températures extrêmes, gestes et postures ont été mieux définis et entreront en vigueur le 1er juillet 2016. 

 

Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°119

Développer la sécurité solaire

L’exposition aux rayonnements ultraviolets solaires, première cause de cancer professionnel, concerne 1,5 million de travailleurs en France. Pourtant, la prévention reste peu développée. Seule une stratégie globale de prévention permet d’y faire face efficacement.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) identifie l’exposition aux rayonnements ultraviolets (UV) solaires comme le principal facteur de risque cancérogène en milieu professionnel en Europe. Selon les résultats de l’enquête qu’elle a menée en 2023,  intitulée Workers’ Exposure Survey – WES (lire encadré), plus d’un travailleur sur cinq est concerné, notamment dans les secteurs du BTP, de l’agriculture, des services d’urgence et des transports.

Le changement climatique aggrave cette situation en augmentant la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur, en réduisant la nébulosité et en amplifiant l’exposition aux UV. Ces conditions entraînent des risques accrus de coups de soleil, de cancers cutanés tels que les carcinomes et, plus graves, les mélanomes, mais aussi des atteintes de cataracte et de dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). 

Face à ces enjeux, les acteurs institutionnels de la prévention, comme l’EU-OSHA ou lâ ...

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