Dernière mise à jour le : 23/06/2025
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Un décret du 25 avril 2016 comporte les mesures d'application de l’ordonnance, relative au contrôle de l'application du droit du travail.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) peut prononcer sur la base de procès-verbal de l’inspection du travail, des amendes administratives en cas de manquement en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires.
Le décret détaille également les modalités de recours à la transaction pénale, établie par la Direccte pour les employeurs en infraction. Le décret entre en vigueur à partir du 1er juillet 2016.
Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) identifie l’exposition aux rayonnements ultraviolets (UV) solaires comme le principal facteur de risque cancérogène en milieu professionnel en Europe. Selon les résultats de l’enquête qu’elle a menée en 2023, intitulée Workers’ Exposure Survey – WES (lire encadré), plus d’un travailleur sur cinq est concerné, notamment dans les secteurs du BTP, de l’agriculture, des services d’urgence et des transports.
Le changement climatique aggrave cette situation en augmentant la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur, en réduisant la nébulosité et en amplifiant l’exposition aux UV. Ces conditions entraînent des risques accrus de coups de soleil, de cancers cutanés tels que les carcinomes et, plus graves, les mélanomes, mais aussi des atteintes de cataracte et de dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).Â
Face à ces enjeux, les acteurs institutionnels de la prévention, comme l’EU-OSHA ou lâ ...
AGIR Magazine
n°119
