Dernière mise à jour le : 08/10/2025
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Un décret du 25 avril 2016 comporte les mesures d'application de l’ordonnance, relative au contrôle de l'application du droit du travail.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) peut prononcer sur la base de procès-verbal de l’inspection du travail, des amendes administratives en cas de manquement en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires.
Le décret détaille également les modalités de recours à la transaction pénale, établie par la Direccte pour les employeurs en infraction. Le décret entre en vigueur à partir du 1er juillet 2016.
Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016
En France, aujourd’hui, une personne en âge de travailler sur quatre vit avec une maladie chronique évolutive (diabète, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques, lymphome, bronchopneumopathie chronique obstructive, endométriose, insuffisance rénale, certains cancers, troubles psychiques, etc.). Dans un contexte de vieillissement de la population active et de recul de l’âge de départ à la retraite, concilier santé et emploi devient un enjeu majeur !
En effet, ces pathologies de longue durée, évolutives, invisibles ou non, peuvent impacter durablement la vie professionnelle (fatigue, traitements lourds, réorganisations du quotidien…), générer des incapacités, voire des complications graves. Pour autant, de nombreuses personnes souhaitent et peuvent continuer à travailler, à condition d’être soutenues, écoutées, intégrées. L’entreprise a un rôle clé à jouer dans cette dynamique de maintien en emploi.
À travers la parole d’experts et des réalités vécues, nous interrogeons les leviers co ...
AGIR Magazine
n°120
