Dernière mise à jour le : 21/11/2024
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A partir du 1er juillet 2016, les inspecteurs du travail pourront, dans tous les secteurs d'activité, demander le retrait des salariés exposés à un danger grave et imminent.
Jusqu'à présent, cette mesure n'était applicable que dans le BTP. L'inspecteur pourra ainsi, après mise en demeure, imposer « l'arrêt temporaire de l'activité » d'une entreprise qui enfreint la réglementation sur l'exposition aux "agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction".
Actuellement, ce n'est possible qu'en cas de dépassement des seuils d'exposition. L'ordonnance allonge également la liste des situations de danger, en y ajoutant l'utilisation de machines sans protection et les risques électriques majeurs.
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail
Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail est un objectif majeur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019. En décembre 2021, la loi « Climat et Résilience » est venue renforcer cette ambition en promouvant notamment la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Globalement, en entreprise, la mobilité durable ou « écomobilité » répond à des objectifs clés visant, à la fois, à réduire l’empreinte carbone de l’organisation, améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs, et diminuer l’impact environnemental de leurs déplacements, qu’il s’agisse des trajets quotidiens, des déplacements professionnels ou de la flotte de véhicules d’entreprise.On assiste au développement de nombreux projets de mobilités durables pour se rendre au travail et pour mettre en œuvre de réelles alternatives à la voiture thermique individuelle (lire plus loin).
De nouvelles réglementations et des plans de mobilité urbains et ruraux initiés par les pouvoirs publics incitent les sa ...
