Dernière mise à jour le : 27/03/2025
A partir du 1er juillet 2016, les inspecteurs du travail pourront, dans tous les secteurs d'activité, demander le retrait des salariés exposés à un danger grave et imminent.
Jusqu'à présent, cette mesure n'était applicable que dans le BTP. L'inspecteur pourra ainsi, après mise en demeure, imposer « l'arrêt temporaire de l'activité » d'une entreprise qui enfreint la réglementation sur l'exposition aux "agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction".
Actuellement, ce n'est possible qu'en cas de dépassement des seuils d'exposition. L'ordonnance allonge également la liste des situations de danger, en y ajoutant l'utilisation de machines sans protection et les risques électriques majeurs.
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail
En 2024, un quart de la population française était âgé de plus de soixante ans. D’ici 2030, ce sera près d’un tiers ! L’ensemble de la société doit s’adapter à cette évolution démographique, et aux effets sociaux, économiques et culturels du vieillissement de la population. C’est également un défi majeur pour le marché du travail, qui nécessite une action concertée des entreprises, des travailleurs et des pouvoirs publics. Les entreprises ont un rôle décisif à jouer dans cette révolution de la longévité, mais elles doivent pour cela repenser la place des travailleurs « seniors » dans le monde du travail. Il n’existe pas de définition légale du terme « senior » mais celui-ci est souvent utilisé pour désigner les salariés de plus de 55 ans… L’allongement des carrières va obliger les entreprises à adapter davantage les conditions de travail de leurs salariés plus âgés, pour assurer leur santé, leur bien-être et leur maintien en emploi. Cela nécessite d’agir à plusieurs niveaux : formation, prévention, qualité de vie et des conditions de travail, lutte contre les préjugés ...