Dernière mise à jour le : 21/11/2024
Une loi du 5 juillet 2010 institue des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à la place des CHS dans la Fonction publique d'État et la Fonction publique territoriale.
Elle met également en place un suivi médical post professionnel pour les agents territoriaux ayant été exposés dans le cadre de leurs fonctions à des agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques).
Source : Journal Officiel - Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010
Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail est un objectif majeur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019. En décembre 2021, la loi « Climat et Résilience » est venue renforcer cette ambition en promouvant notamment la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Globalement, en entreprise, la mobilité durable ou « écomobilité » répond à des objectifs clés visant, à la fois, à réduire l’empreinte carbone de l’organisation, améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs, et diminuer l’impact environnemental de leurs déplacements, qu’il s’agisse des trajets quotidiens, des déplacements professionnels ou de la flotte de véhicules d’entreprise.On assiste au développement de nombreux projets de mobilités durables pour se rendre au travail et pour mettre en œuvre de réelles alternatives à la voiture thermique individuelle (lire plus loin).
De nouvelles réglementations et des plans de mobilité urbains et ruraux initiés par les pouvoirs publics incitent les sa ...
