Dernière mise à jour le : 26/05/2025
Une loi du 5 juillet 2010 institue des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à la place des CHS dans la Fonction publique d'État et la Fonction publique territoriale.
Elle met également en place un suivi médical post professionnel pour les agents territoriaux ayant été exposés dans le cadre de leurs fonctions à des agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques).
Source : Journal Officiel - Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010
Des écarts importants subsistent entre hommes et femmes en matière de rémunération et de perspectives de carrière, de conditions de travail, d’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, etc. La réduction de ces écarts est un enjeu – encore insuffisamment pris en compte – pour la santé au travail et la cohésion sociale des entreprises. Lorsque les inégalités entre les femmes et les hommes persistent au sein d'une organisation, le sentiment d'injustice affecte en effet la qualité de vie et des conditions de travail. À l’inverse, la mobilisation contre les discriminations permet d’instaurer un climat professionnel égalitaire et propice à une bonne qualité de vie au travail. Par ailleurs, l’analyse des causes des inégalités permet de questionner l’organisation et les conditions de travail, et ainsi d’identifier et de mettre en œuvre des améliorations.
AGIR Magazine
n°118
