Dernière mise à jour le : 15/04/2025
Une loi du 5 juillet 2010 institue des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à la place des CHS dans la Fonction publique d'État et la Fonction publique territoriale.
Elle met également en place un suivi médical post professionnel pour les agents territoriaux ayant été exposés dans le cadre de leurs fonctions à des agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques).
Source : Journal Officiel - Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010
En 2024, un quart de la population française était âgé de plus de soixante ans. D’ici 2030, ce sera près d’un tiers ! L’ensemble de la société doit s’adapter à cette évolution démographique, et aux effets sociaux, économiques et culturels du vieillissement de la population. C’est également un défi majeur pour le marché du travail, qui nécessite une action concertée des entreprises, des travailleurs et des pouvoirs publics. Les entreprises ont un rôle décisif à jouer dans cette révolution de la longévité, mais elles doivent pour cela repenser la place des travailleurs « seniors » dans le monde du travail. Il n’existe pas de définition légale du terme « senior » mais celui-ci est souvent utilisé pour désigner les salariés de plus de 55 ans… L’allongement des carrières va obliger les entreprises à adapter davantage les conditions de travail de leurs salariés plus âgés, pour assurer leur santé, leur bien-être et leur maintien en emploi. Cela nécessite d’agir à plusieurs niveaux : formation, prévention, qualité de vie et des conditions de travail, lutte contre les préjugés ...
