Droit du travail : le rapport Badinter

Ce rapport, censé orienter le gouvernement dans sa réforme du Code du travail, contient 61 principes essentiels du droit du travail en insistant sur leur concision. Les articles 39 à 43 sont consacrés à la santé et sécurité au travail. 

 

Ils affirment l’obligation de sécurité de résultat, le droit de retrait en cas de danger grave et imminent, l’accès à un service de santé au travail indépendant, la situation d’incapacité au travail et la prise en charge spécifique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle… 

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°115

L'écomobilité des salariés

La mobilité durable, également appelée « écomobilité », a pour objectif de concilier les déplacements des personnes et le développement durable pour limiter l’impact environnemental des transports…

Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail est un objectif majeur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019. En décembre 2021, la loi « Climat et Résilience » est venue renforcer cette ambition en promouvant notamment la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement.

Globalement, en entreprise, la mobilité durable ou « écomobilité » répond à des objectifs clés visant, à la fois, à réduire l’empreinte carbone de l’organisation, améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs, et diminuer l’impact environnemental de leurs déplacements, qu’il s’agisse des trajets quotidiens, des déplacements professionnels ou de la flotte de véhicules d’entreprise.On assiste au développement de nombreux projets de mobilités durables pour se rendre au travail et pour mettre en œuvre de réelles alternatives à la voiture thermique individuelle (lire plus loin).

De nouvelles réglementations et des plans de mobilité urbains et ruraux initiés par les pouvoirs publics incitent les sa ...

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