Dernière mise à jour le : 21/11/2024
Jean-Denis Combrexelle, Directeur général de la Direction Générale du Travail, répond aux questions d'Agir Magazine...
Interview
Jean-Denis Combrexelle, Directeur général
Direction Générale du Travail
« Accentuer fortement l’amélioration des conditions de travail »
Agir Mag. : Quel est le bilan du premier plan santé travail ?
Jean-Denis Combrexelle : Le PST1 était un plan essentiellement organisationnel. Il a permis une avancée majeure en matière d’affichage des priorités en santé et sécurité au travail, de renforcement des moyens d’intervention de l’administration du travail et d’organisation de mesures d’accompagnement (actions de communication, formation, sensibilisation, etc.). La création de l’AFSSET a significativement amélioré le champ de la connaissance en matière de risques professionnels. Au plan régional, les travaux des Comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP) présidés par les Préfets de région contribuent à élaborer des diagnostics territoriaux en santé au travail, primordiaux pour orienter les actions. Au final, quatre principales critiques lui ont été faites : un manque de concertation et de collaboration avec les acteurs lors de son élaboration, lié notamment à des contraintes de temps ; la non prise en compte de certains risques ou activités ; un pilotage du plan estimé « peu visible » et manquant d’opérationnalité ; et l’absence de mesures concrètes pour les branches et les entreprises.
Agir Mag. : Quelles sont les grandes lignes de ce deuxième plan ?
J-D.C : Tout en poursuivant la démarche stratégique du PST1 (approche organisationnelle et institutionnelle forte), le PST2 se caractérise par la volonté d’accentuer fortement l’amélioration des conditions de travail, notamment pour les entreprises de moins de 200 salariés, pour les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, sous-traitance…) ou encore face à des risques émergents.
Agir Mag. : Les axes d’intervention prioritaires sont-ils définis ?
J-D.C : Pour traduire cette volonté, quatre axes ont été définis: 1 : Améliorer la connaissance en santé au travail ; 2 : Poursuivre une politique de prévention active des risques professionnels ; 3 : Encourager les démarches de prévention dans les entreprises, notamment dans les TPE et PME ; 4 : Piloter le plan, développer et diversifier les outils pour une effectivité du droit (lire encadré « Le PST2 en quatre axes majeurs »).
Agir Mag. : Quels sont les moyens pour renforcer l’accompagnement des entreprises ?
J-D.C : Le PST2 induit un état des lieux des aides financières mobilisables pour la prévention des risques professionnels (FACT, contrats de prévention…), sans exclure a priori aucune source possible de cofinancement : Etat, fonds européens, organismes de sécurité sociale, collectivités territoriales…. Il envisage aussi la mise en place d’instances territoriales de dialogue sur la santé au travail. Nous n’avons pas non plus oublié les problématiques liées à la co-activité et à la sous-traitance, y compris lorsque le secteur public est concerné. D’où un ensemble de mesures visant à mieux responsabiliser les clients et les maîtres d’ouvrage pour ne pas sous-traiter les risques ! Enfin, nous sommes engagés à mieux assurer la surveillance du marché des machines et des équipements de protection individuelle. La prévention des risques professionnels est un facteur clé d’efficacité économique et de compétitivité pour les entreprises.
« Le point crucial réside dans la diffusion des outils…»
Agir Mag. : En termes d’information, des nouveaux outils vont-ils apparaître ?
J-D.C : Le point crucial réside moins dans le développement de nouveaux outils (certes nécessaires) que dans la diffusion des outils, auprès des TPE notamment. A cet égard, le site « travailler-mieux », lancé en janvier 2009, représente un progrès indéniable et sa fréquentation est en augmentation (16 000 visites hebdomadaires pour 70 000 pages vues). Il faut aussi que des campagnes d’information ciblées soient menées, en partenariat avec les autres organismes de prévention, mais aussi les branches professionnelles, qui ont un rôle important à jouer en matière d’information.
Agir Mag. : Comment va être piloté le plan, en particulier au niveau territorial ?
J-D.C : Le ministre va mettre l’accent sur les partenariats à mener, au plan local, entre les différents acteurs de la prévention, sous l’égide des DIRECCTE. Ils se retrouveront au sein des CRPRP car il est essentiel qu’ils collaborent localement dans leurs actions vis-à-vis des entreprises. Cela pourrait se traduire par le développement d’une offre de service conjointe, comme cela se pratique dans certaines régions (cas de la Bourgogne sur les risques psychosociaux). Le rôle de la DGT, à cet égard, est aussi d’aider à la mutualisation des outils développés localement...
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