Dernière mise à jour le : 21/11/2024
Le transport et la distribution d’eau, d’électricité, de gaz, des services de télécommunications, la collecte des eaux pluviales, etc, reposent sur des réseaux, aériens ou souterrains, dont le maillage est dense, en particulier en milieu urbain.
Les pouvoirs publics ont engagé il y a quelques années une réforme en profondeur de la réglementation et des pratiques en vigueur afin d’améliorer la sécurité lors des travaux à proximité des réseaux.
Son entrée en vigueur s’est accompagnée d’une nouvelle répartition des rôles et des responsabilités des acteurs directement concernés : les maîtres d’ouvrage, les exploitants de réseaux et les entreprises de travaux.
Afin de mieux d’identifier le rôle de chaque intervenant, et les responsabilités qui lui incombe au cours des neuf étapes d’un projet, le SERCE, en collaboration avec la FNCCR, a publié un vademecum intitulé : « Travaux à proximité des réseaux - Nouvelle réglementation, nouvelles procédures DT-DICT »
Le document propose également une synthèse des questions qui reviennent le plus fréquemment sur la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation DT-DICT.
Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail est un objectif majeur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019. En décembre 2021, la loi « Climat et Résilience » est venue renforcer cette ambition en promouvant notamment la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Globalement, en entreprise, la mobilité durable ou « écomobilité » répond à des objectifs clés visant, à la fois, à réduire l’empreinte carbone de l’organisation, améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs, et diminuer l’impact environnemental de leurs déplacements, qu’il s’agisse des trajets quotidiens, des déplacements professionnels ou de la flotte de véhicules d’entreprise.On assiste au développement de nombreux projets de mobilités durables pour se rendre au travail et pour mettre en œuvre de réelles alternatives à la voiture thermique individuelle (lire plus loin).
De nouvelles réglementations et des plans de mobilité urbains et ruraux initiés par les pouvoirs publics incitent les sa ...