Dernière mise à jour le : 21/11/2024
L'Assurance Maladie Risques Professionnels met à disposition des nouveaux formulaires de déclaration...
Afin de faciliter l’instruction des dossiers, l’Assurance Maladie Risques Professionnels propose un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est désormais disponible. Ce document a pour objectifs de simplifier et /ou mieux préciser le recueil des informations :
- Afin d’éviter les relances ultérieures, les circonstances de l’accident y sont plus détaillées :
o lieu de l’accident
o activité de la victime lors de l’accident
o nature de l’accident
o objet dont le contact a blessé la victime
- La nature du contrat du salarié doit être déclarée, favorisant ainsi la gestion du dossier et une indemnisation plus rapide ;
- Une rubrique a été créée afin de permettre à l’employeur d’émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident.
Ce nouveau formulaire permettra en outre aux CARSAT de disposer de statistiques plus pertinentes afin de mieux organiser leurs actions de prévention.
L’employeur peut remplir sa déclaration d’accident du travail ou de trajet en ligne sur le site Net-entreprises.fr : http://www.net-entreprises.fr/html/dat.htm
Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail est un objectif majeur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019. En décembre 2021, la loi « Climat et Résilience » est venue renforcer cette ambition en promouvant notamment la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Globalement, en entreprise, la mobilité durable ou « écomobilité » répond à des objectifs clés visant, à la fois, à réduire l’empreinte carbone de l’organisation, améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs, et diminuer l’impact environnemental de leurs déplacements, qu’il s’agisse des trajets quotidiens, des déplacements professionnels ou de la flotte de véhicules d’entreprise.On assiste au développement de nombreux projets de mobilités durables pour se rendre au travail et pour mettre en œuvre de réelles alternatives à la voiture thermique individuelle (lire plus loin).
De nouvelles réglementations et des plans de mobilité urbains et ruraux initiés par les pouvoirs publics incitent les sa ...
